A nos dirigeants et au ministère de tutelle des notaires

Des hommes et des femmes de notre république ont répondu une fois encore NON
 aux extrémistes bien qu'ils souffrent d'un manque de justice dans cette république
qui les oublie trop souvent, le notariat n'est pas un bon ambassadeur, il représente
dans sa manière d'agir un rempart à la bonne marche de notre démocratie, sous la
tutelle de l'état il promulgue sa "dictature" sans plus aucune retenue , nier tout rapport
avec la désertion des urnes par bon nombre d'électeurs ne fait pas preuve d'une
grande objectivité.

Les contrats de révélation de succession ne sont qu'un des rouages de leur main mise
 sur une société de "braves gens" qui ne se reconnaissent pas dans leurs manières d'agir ,
 ils peuvent bien faire les "courbettes" qu'ils veulent le citoyen n'est pas dupe .
L'état a donné aux notaires un pouvoir qu' ils ont détourné à leur profit, s'octroyant
 des pourcentages sur des avoirs où ils n'ont rien à "voir" sinon leur devoir, des barèmes
imposés et règlementés qui ne sont pas respectés .
Un peuple qui n'en fini pas de payer pour les sept années d'études de ces "braves"
notaires.

Comment peut-on nommer des officiers ministériels qui sont capables quand ils reçoivent
 leurs clients de leur expliquer que c'est l'état qui les taxe très lourdement (pourquoi
 insister sur cette réalité) et que les sommes qu'ils prennent en plus ne sont qu'une goutte
d'eau (sacrée goutte d'eau quand même ) ,alors qu'ils bloquent le bon fonctionnement des successions ,créant eux même des délais de plusieurs mois pour que leurs "clients" cèdent
 à leurs "doléances".
Ils s'occupent de très près de la vente des biens immobiliers de ces successions,
avec la collaboration de leurs prestataires généalogistes qui ont pu obtenir avec
 leur complicité, le mandat de représentation des héritiers,sans donner au final à
ces derniers , une transparence de ces transactions.

Dévoyés qu'ils sont devenus tous ces notaires, soutenus par un ministère de la justice
qui n'en a plus que le nom.
Ma diatribe est issue des nombreuses heures passées à lire les déboires que subissent
mes concitoyens face à cette très " *honorable" profession du notariat ( *enfin... c'est ce qui se dit)
A force de ne rien contrôler vous avez rendu les notaires incontrôlables , mais
peut-être que nos "élus" l'ont voulu, c'est la question que commence à se poser
très sérieusement les "contribuables"....
Si jamais vous faites quelque chose de juste pour une fois  dans ces affaires de
 successions avec ou sans  contrat de révélation , faites le savoir, cela pourra toujours
 être très utile pour les prochaines élections ; si vous tardez trop  Messieurs nos
 "responsables" je risque de perdre comme tant d'autres l'adresse de mon bureau
 de votes ( je " m'excuse " de vous faire subir ce gentil chantage mais à force de
 côtoyer des affaires de "maitre" chanteur vous comprendrez peut-être ..... et ne m'en
 tiendrez pas rigueur)

POUR QUE LA DEMOCRATIE VIVE
LES DROITS DE L'HOMME NE DOIVENT PAS ÊTRE SIMPLEMENT
LES DROITS QUE S'OCTROIENT CERTAINS HOMMES

contrat de révélation en bref

Nos "juges" rendent une justice de complaisance, il ne semble

pas qu'ils aient envie de faire preuve de bon sens, faudra-t- il

inventer une "jurisprudence" de la jurisprudence pour en revenir

à la loi "originelle."


Aucune explication de texte n' est approfondie , il semble que

leurs idées "hors " la lois perdurent , en dehors des textes de lois.


1) Nier le devoir du notaire de rechercher un"peu" les héritiers

jusqu'au 6ème degré  (notaire qui rejette toutes formes de

travail  "ingrat" dû a sa charge , bien que se soit les héritiers

qui règlent les factures , niant toutes formes de devoirs " dû "à

son mandat)

2) chercher a "certifier" une jurisprudence qui ne sert qu'aux

généalogistes successoraux (sympa d'avoir une jurisprudence

personnalisée) .Rejetant toutes les lois en faveur des clients

héritiers,

3)Accepter qu'un prestataire de service généalogiste "mandaté "

ne fournisse aucune facture du travail commandé par le

notaire , jugeant que leur parole suffit quant à leur rémunération,

aucune somme maximun n' ayant jamais été validée.

( Le généalogiste demande dans son contrat un pourcentage sur une somme

 inconnue de l'héritier ,ceci ne peut-être acceptable par des personnes "saines" d'esprit.)

4) L ' héritier peut faire une demande en réduction pour les "honoraires"

qui aboutit rarement sauf "tapage" médiatique, parfois la réduction est

de plusieurs dizaines de milliers d'euros (jusqu'à moins 75% des

prétentions du généalogiste successoral) ceci prouve un désaveu de la justice,

car la somme initiale des prestations devient par se fait injustifiée

et s'apparente à une  "tentative d'extorsion de fonds légitimée"

car aucune sanction ne vient punir ce délit. (pour une succession le notaire

demande une recherche globale des héritiers, pourquoi ne pas faire une facture

globale qui entrerait dans le passif de l'héritage? )

Le " ils se sont tromper " ne suffira jamais a justifier que ces

"professionnels " perdurent avec leurs contrats délictueux .

5)Ne pas répondre aux héritiers et leurs avocats sur les lois protégeant

les clients " héritiers ", prouve de la part de la justice son mépris  et  sa

"partialité " preuve qu' elle rend de ce fait tout autre chose que la

JUSTICE, ne réfléchissons pas trop aux possibles raisons de cette

INJUSTICE ,elles  pourraient nous entraîner vers de possibles ennuis avec

cette même "justice ".

DES PRESTATAIRES DE SERVICE QUI SE RENDENT  SERVICE.....

 ON N'Y AURAIT JAMAIS PENSÉ

　

Jours de souffrances

Tristesse et émotions en ces jours de deuils, je pleure sur les victimes des attentats.

 Je pleure pour les peuples qui souffrent, pour le peuple syrien qui en voulant " s'émanciper" à trouver sur sa route la violence aveugle de "despotes" et "d'illuminés" qui ne veulent pas qu'il accède à la justice et la liberté.

 Ils transportent leur " terreur" contre ceux qui veulent lui porter secours, se légitimant  en se proclamant de DIEU .

DIEU qui saigne de toute son âme que l'on puisse agir en son nom pour justifier la barbarie.

Tout au long de l'histoire des hommes les peuples ont été "brimés", le même schéma
 d'injustice se reproduit sans cesse.
Si les hommes férus de justice et de liberté ne s'unissent pas, le monde n'aura plus
 de solution pour sa survie.

Succession " d'erreurs"

L'état par son ministère, a demandé à la magistrature de répondre favorablement aux demandes des généalogistes successoraux pour les honoraires ( pourcentages ) de leur contrat de révélation. Cette demande a bien été entendu par la magistrature.

 Est-ce bien le rôle de l'état d'être partie prenante, par cette manoeuvre il occulte les lois, prétextant que les héritiers peuvent faire une demande en réduction ( des honoraires ) aux tribunaux (ceux-ci étant surchargés .... quelle bonne idée!!!!) , ne nous leurrons pas , les demandes déposées par les héritiers aboutissent rarement , tous ces arguments de justice en leur faveur sont fictifs , comme le sont les possibles "négociations " avec les généalogistes prestataires , tout comme le sont par les lois ces contrats de révélation de succession (contrat commercial dont les termes juridiques ne sont pas respectés )

Il faut savoir qu'en cas de non signature du contrat , les successoraux vous assignent en justice alors même que vous n ' êtes par leur client ( ne sont - ils pas adeptes du chantage ? )

Si ces contrats étaient si légaux pourquoi monter tant de "stratagèmes " pour obtenir une signature?   Est-il légal pour ces successoraux de recevoir la moitié d'un héritage sans présenter aucune facture ? Si le notaire était assez " courtois" pour afficher lui même le prix du travail qu'il était sensé effectuer , très peu d'objections de la part des héritiers auraient vu le jour .

Sympa d'être notaire pour se désavouer des devoirs "laborieux "dû à la charge de son office , sans rien y voir du manque de " déontologie "que cela entraine .

Si ces contrats étaient chiffrés et "contrôlables " beaucoup d'encre n'aurait pas coulé , le contrôle "abstrait "de l'état ne sert pas sa cause , son devoir "protecteur " et de médiation est " dirigé " et injuste dans cette affaire pour les citoyens en partie  "déshérités "avant d ' avoir hérités ...

LES LOIS CRÉÉES PAR LES HOMMES DOIVENT GARDER LEUR SENS PREMIER .

LA JUSTICE N ' EST PAS QU 'UN MOT , SON SERMENT NE PEUT-ÊTRE RENIÉ.

A  ce propos il s' agit de réaffirmer la nature de norme juridique qui caractérise la règle  déontologique  et donc sont appartenance au système juridique, car  elle  se caractérise par son contenu éthique mais également par son rapport direct aux lois constitutionnelles et ordinaire de chaque état membre 
le respect du code de déontologie préserve la nature originale de la profession notariale et il joue un rôle de protection et de référence qui permet  de  délimiter ses actions et de renforcer sa pratique.  Les notaires doivent l ' adopter, le défendre et en faire une manière  de vivre d ' être et de raisonner , car de son respect dépendent le présent  et l ' avenir du notariat  . (  union internationale du Notariat  )

Généalogistes à haut risque

Fidèles à leur "patron " ou "employeur , les généalogistes successoraux ont eux aussi des assurances pour palier a leurs "erreurs " , ils ont fait une entente avec les notaires , sont -ils devenus des " notaires " nouvelle vague " semi - réglementés ?
Les successoraux auraient des dossiers longs et difficiles , et prendraient des risques .
Ils recherchent de possibles héritiers à l ' étranger , tous leurs futurs clients doivent habiter en amérique du sud dans la cordillère des andes ,où au Népal sur l ' Himalaya ,vu les "frais " qu'ils réclament (sans factures ) ils doivent monter des expeditions , et payer des "stages " d ' alpinisme "

Les héritiers en France doivent se faire rares , tous les 'états civils ont disparus , tous les clients potentiels ce cachent ( mais arrivent tout de même à payer leurs impôts .... OUF !!! ) "PORTNAWAK" selon l'expression populaire .

Pourfendeurs de la vérité, ces prestataires généalogistes sont là parait -il pour ne "lèser " personne, surtout pas l'état qui dicterait les règles que ces notables lui donne pour le " bien " de tous , et surtout le leur .

Depuis que l ' on m ' a fait mettre le nez dans cette singulière affaire , je me suis aperçu que les députés qui ont "tenté " de rendre plus juste ces successions soumises ô combien illégitimes contrats de révélation de succession (spécificité française) n ' ont fait qu ' aggraver la situation , et parfois même de la légitimer .
On va mettre à leur décharge que les personnes qu'ils ont contacté ne savaient pas qu'il s'agissait de revoir les tarifs des généalogistes successoraux (pardon : les pourcentages ) , ou simplement qu'il n'y a pas plus sourd qu ' une personne qui ne veut rien entendre (voir le ministère de "l'injustice").


Dernièrement un certain nombre de députés , ont fait un copier coller des amendements "du "notariat contre la loi macron ,(j'ai été surpris par certains noms ) seraient -ils devenus des "acteurs " ne pouvant savoir leurs textes qu' avec l ' aide d ' un " prompteur " ?

NE PAS AVOIR D ' IDÉE PEUT ÊTRE DISCUTABLE ,VOULOIR FAIRE APPLIQUER LES MAUVAISES DES AUTRES EST IMPENSABLE .

Chers notables notaires

Nos institutions , tenues de faire " respecter " les lois de notre pays , ont quitté la planète terre , ne vivant plus que dans une dimension , où le simple mortel n'a apparemment plus sa place , écartant d'un simple geste les lois dérangeantes pour leurs " affaires " , elles n' en auraient rien a faire du droit (chemin) ....

En parcourant les  témoignages  de citoyens français , bon nombre d'entre eux sont désabusés voir blessés par l'attitude du notariat si "lié" a l ' état , remplit   " d'érudits " bardés de diplômes ,  utilisant  leur  "savoir-faire" et leur "pouvoir " pour tromper la population .

Non les citoyens ne sont pas paranoïaques , ne pensent pas a un complot , mais a la suffisance que distillent ces notables .

Les réponses de fond sur le droit , qu ' ils fournissent au sujet de " leurs " prestataires de service généalogistes , (pour la plupart ancien notaire , huissier , commissaire priseur ) sont si restreintes que l ' on n'y trouve que le mépris et toute l ' ampleur de leur impunité .

En effet soutenir une thèse qui a seulement pour but la justification d'une escroquerie de "masse" ne tient pas .

Dire a des personnes qu'elles rabâchent , qu' elles sont en " boucle " quant elles leur énumèrent les articles de loi qu'ils transgressent , prouve leur étroitesse d'esprit , qui n'a d 'égale que leur corporatisme débridé.

Pour ces notables , dans leurs délires de puissance , les héritiers ne sont plus que des gêneurs dont il faut vite se débarrasser , qui sont ils ces mécontents se disent -ils, nous avions fait un" effort "en nous occupant de leurs affaires , ils n' ont pas de reconnaissance envers leurs bienfaiteurs , ils ne sont après tout qu ' un nom et une histoire de famille de plus , dont la charge doit nous rapporter le maximum , nous avons des amis dans les tribunaux , ils vont vite remettre ces clients a leur place , celle au fond derrière le placard ou nous allons classer leurs dossiers , et oui , malheur à ceux qui n'ont pas signé notre fameux contrat de révélation de succession élaborée par nos soins avec le concours de nos frères d'arme les généalogistes successoraux . (oui j'extrapole sur vos pensées messieurs les notables mais vous les" transpirez" , et non je n'ai pas fumé la moquette.)

12 à 19% avant impôt pour les contrats de révélation de succession, sous quel critère l'état a-t-il validé ce pourcentage ?
Attention ces pourcentages correspondent en réalité jusqu'à 45 % du montant net de la part de l'héritier voir plus s'il a signé le contrat de représentation.

LES GÉNÉALOGISTES SUCCESSORAUX SONT-ILS RÉGLEMENTÉS ?
OUI OU NON ?

Ces notables notaires , distribuent a l ' état via les impôts collectés des sommes considérables , laissant penser au passage que cet argent sort de leurs poches , et qu'ils "méritent" bien d'en récupérer une partie avec l'aide des successoraux , ce service de prestataires qui est sûrement une annexe de leur officine .

Croire qu' un jour un ministre mettra le pied dans cette fourmilière n ' est-il qu ' un fantasme de quelques  héritiers?  "les" Jean Jaures ," les " Jean Moulin et quelques autres ( héros qui ont perdu la vie pour leurs convictions de justice et de liberté), font bien défaut dans ce récent millénaire. ..

Les services de justice de notre pays ne sont pas faits pour les gens honnêtes , il est vrai qu'ils ne gagnent pas grand chose a les défendre , annihiler toute forme de "rébellion " bien quelle soit légitime, est devenu un devoir semble-t-il pour nos institutions .

Une institution qui n'existe que pour défendre les coupables , n ' a plus sa place dans notre démocratie....

succession sans héritier connu

Des milliers de dossiers de successions vacantes ( succession sans héritier connu) dorment au fond des archives notariales, ils attendent le bon vouloir (ou le bon moment) pour être ré-ouverts .

Des héritiers jusqu'au 6ème degré existent pourtant , ils ne sont pas contactés , si ils sont âgés ils n'auront peut-être pas la chance de touché cet héritage! En effet rien n'explique les délais de plus de 10 ans après le décès d'un parent qui n'a pas laissé de testament,(reflexe humain , personne ne veut mourir , et repousse inconsciemment cet acte de testament ) pour que les personnes chargées de ces dossiers daignent s'en occuper.

Il arrive parfois qu'un héritier testamentaire reçoive un contrat de révélation de succession (chercher l'erreur)

Un contrat de dupe décidément , qui permet a ce prestataire généalogiste successoral avec le consentement  " désinteressé " d'un notaire , d'oeuvrés une fois de plus au remplissage de sa trésorerie .

Tous ces notaires ont-ils trop de travail , trop de tâches, pas assez de confrères, ou cherchent-ils a expliquer la présence indispensable des généalogistes successoraux , qui ont peut-être ces dossiers depuis de longues années , et sauraient les ouvrir a un moment propice?

Durant ces années de non "exploitation" , les valeurs et les biens de ces héritages vont se retrouvés" dilués" ce qui va rendre le travail plus "long et plus complexe", (arguments utilisés par des notaires?)

Pourquoi l ' état laisse " ses "institutions être débordées au point que des délais de plusieurs années viennent perturber le bon déroulement des successions. Il est vrai que des héritiers avides (vilain défaut) seraient a l'affût du moindre petit héritage , si ceux qui ne sont pas avides ne se font pas connaître , tant pis pour eux , les délais sont de leurs fautes, les généalogistes successoraux ne laissent pas passer leurs chances , et punissent ces personnes honnêtes (non avides) au prix fort .

 Les textes de lois pour les héritiers ne seraient-ils que fiction les délais pour leur recherche ne seraient-ils qu'une loterie?

Une sorte de bas de laine aurait - il été instauré? une tirelire où ces notables viendraient puiser quand ils le jugeraient nécessaire ? Les réponses non-évasives à ces questions seraient les bienvenues.

Une profession qui se targue de sept années d'études, doit avoir un besoin immuable de reconnaissances (bonne chance aux personnes qui pensent toucher le "graal" en côtoyant ces érudits)

 Leurs diplômes doivent leur donner le droit divin , pour s'octroyer des jurisprudences arrangeantes a l'encontre des textes de loi ( la justice ne se prononce jamais sur les lois mais seulement sur les jurisprudences , son action n'est-elle pas dirigée ?)

Je fais appel au syndicat de la magistrature (groupe qui revendique les droits pour le bon fonctionnement de celle-ci) pour éclairer les citoyens sur ces méthodes de justice , je pense que ces personnes honorables , vont sûrement enquêter pour éclaircir ce "paradoxe "institutionnel.

La déontologie ne fait - elle pas partie de la panoplie de ces professionnels , certains ont dû "sécher "les cours quand le sujet devait être abordé ( ou une petite sieste ?)

Tous ces dossiers de successions ne font - ils pas partie du" patrimoine "lors du rachat d ' études notariales , pour les nouveaux arrivants le risque serait grand si des lois venaient a bloquer se processus du "je fais comme je veux"

Ces dossiers fournis par les services de l'état appartiennent en premier lieu aux futurs héritiers, et sont confiés au titre de service chez les notaires , ce qui explique en partie le rôle de l'état dans les successions et de l' impôt qui s'en suit.( tout le reste ne devient que "surtaxe" endosser par les seuls héritiers )

Les services de l'état (INSEE) détiennent suite au recensement des fichiers complets sur la population , ceux ci faciliteraient la recherche d'héritiers , le manque de lucidité de nos "élus" quant a leurs utilisations ,  favorise toutes ces dérives (peut on parler de complicités? ne seraient-ils pas accessibles aux notaires?)

Ces taxes serviraient-elles seulement a équilibrer les comptes de l'état , suite aux cadeaux faits aux sociétés d'autoroutes ou autres ?( Un autre combat , que celui du gaspillage des fonds publiques ).

L'ÉTAT fermerait il les yeux sur les transactions entre notaires et généalogistes successoraux et les commissions occultes ? (lapsus : il faut lire les dons et non pas les commissions occultes )

Si tel est le cas , les héritiers ne seraient là , que pour légitimer cette spoliation qui dur pour rappel , depuis des décennies , avec la bénédiction de nos gouvernements.

Aux dernières nouvelles , l ' acte authentique délivré par un notaire n'aurait jamais été validé par aucune loi , il paraitrait qu'il devient par le fait pas si authentique que cela , juridiquement tous cela n'a pour valeur que ce que l'on veut bien lui donner .(les vraies lois ne feraient pas partie des contraintes de cette "honorable" profession ?).

Impunité et immunité prennent tous leurs sens , quand des professions dites " légitimes " en use et en abuse .

Une de ces institutions (CSN ) n'existe pourtant que du fait d'une simple ordonnance, elle pourrait simplement être revue et corrigée par une autre simple ordonnance, ceci pourrait remettre tous ces "braves" gens sur le droit chemin si on leur demandait (il va de soit) avec tous les égards dû a leur "rang".

Malheureusement, l ' état ne veut pas de conflits institutionnels , cela au dépend des citoyens , comme toujours le sacrifié au "poteau" de l'indifférence ne peut être que le plus démuni.

Bon nombre de citoyens , un jour ou l'autre , seront confrontés a un deuil , ou la justice ne sera pas impartiale quant au devenir des biens familiaux, il serait bon , que chacun prenne les devants pour une justice égale pour tous , pétitions et manifestations ne sont jamais inutiles pour les causes justes.

BIEN DES COMBATS SONT A MENÉS , AUCUN D ' EUX NE DOIT ÊTRE NÉGLIGÉS , ILS DOIVENT TOUS APPORTER UNE PIERRE A L' ÉDIFICE DE NOS LIBERTÉS

Je fais un mea-culpa , envers les notaires , qui ne se reconnaitraient nullement dans la rédaction de ce blog ,(pour peu qu'ils le parcourent) il me parait impensable ,qu'ils ne soient pas informer sur les dérives de leur profession , ils deviennent malgré eux complices , des lois sont là, et ne sont pas respectées

Ils ne peuvent rester insensible aux pratiques déloyales, envers des personnes démunies et souvent âgées , qui subissent des injustices liées aux malversations de certains de leurs confrères., prenez les commandes de votre institution , casser les tabous des vieilles pratiques , qui font que votre profession est mal perçue par une grande partie de la population , purger la de ces mauvais éléments , qu'ils aient "pignon sur rue " ou pas , vous en ressortirez grandis et plus forts , instaurez des règles claires et précises , surtout en ce qui concerne vos prestataires de services ( les successoraux )ils peuvent vous être utiles , mais ils sont pour beaucoup dans le rejet de votre profession , des contrats établis par vous (et validés par l'état ) sur des critères justes et des factures qui seraient équitable pour les héritiers , une lisibilité des délais , une déontologie appliquée , qui serait faire marche arrière en cas d'omissions ou d'erreurs , certes involontaires .

Rien n' est jamais acquis , ne poussez pas le peuple français dans des retranchements qui pourrait l'amené à commettre des actes irréfléchis , c 'est pour vous aussi un gage de sécurité et de pérennité, vous êtes conscients des enjeux , rien ne vous empêchera malgré cela de gagner votre vie honorablement , en agissant maintenant, vous assurerez certainement et a coup sûr, la longévité de votre profession .

Voyez l ' exemple du peuple grec trahi par ses institutions , cela depuis des décennies , les nantis de leur pays l'on poussé au bord de la guerre civile , et de la faillite , les citoyens grecs finiront par comprendre d'où vient le trou béant de leur économie , et que sans des complicités internes a leur pays , cela aurait pu être évité , je pense qu'ils feront payer les vrais coupables , et ceci dés qu' ils détourneront un instant les yeux de l ' Europe , accusé un peuple des exactions d'une partie de sa soit disant élite , est d'une rare duplicité , pour les pays d'Europe dit démocratique .

C ' est pour cela qu'il faut prendre garde que cette contagion , ne vienne pas contaminer nos rivages , par la seule cupidité de ceux qui bafouent les lois et de ce fait fragilise notre démocratie , les dérives contre la paix pointent à l ' horizon , ce qui fera la part belle a certains groupes politiques , dont l ' extrémisme amènera le cahos.

Si vous pensez ,vous notaires honnêtes , avoir le courage , et la volonté de rendre une de nos institutions meilleurs faites le , votre position que l' on dit privilégiée vous donne le droit d' avoir un élan démocratique , groupez vous et réformez (faute de dénoncer les pratiques douteuses )votre institution qui part a la dérive elle aussi , vous êtes nombreux a avoir manifestés , mais êtes vous sur de ne pas avoir été manipulés par une oligarchie implantée dans votre propre camp , vos clients ne sont pas les "pontes "de votre profession mais bel et bien des français qui voudraient tant vous faire confiance .

état et successions

En 2012 la somme non imposable par l 'état sur les successions directes, c'est  vue amputer de
59 325€ , passant de 159 325 € à 100 000 € par héritier .

Une étude a défini que les couples en france ont en moyenne deux enfants , pour ces familles qui ont investi dans un bien immobilier, l ' héritage est d'environ 300 000 € ,de ce fait 100 000 € de cette somme devient imposable.
Pour les familles a revenu modeste , cela pourrait les dissuader d'investir dans un bien immobilier , en voyant l 'impôt ainsi "revalorisé ".
On ne prend  pas  en compte les lourds crédits et autres taxes pour l ' achat de ces biens, et les sacrifices de toute une vie , ne pouvant mettre  que très peu d'argent en épargne , ils pensaient en achetant un  petit bien immobilier le donner comme héritage a leurs enfants , un "coup de pouce " pour palier aux  difficultés  liées  aux risques d'explosion de notre societé moderne  prise dans le " cercle infernal "de la mondialisation . Certes tout le monde doit être égal devant l ' imposition , mais dans la réalité tout le monde à la lecture de mon blog , ne l'ai pas devant la justice .

Pour les familles " modestes " l ' état  prouve une fois de plus son manque de justice.

Il n ' aura  pas eu l' honnêteté  d 'informer en public les contribuables de cette décision ,être élu pour faire comme l'on veut me semble très peu démocratique.

Autant de détermination a combattre la "corruption "aurait été  plus  "juste".
( voir la positon de la FRANCE  face a la corruption , 15ème place en 2014 en EUROPE d'après "transparency international France "  ,quel bel exemple pour un pays qui se veut être un des leaders de la cause européenne. )

L ' état aurait-il vendu son âme et sa vertue de protection  des plus démunis face à "L'ESTABLISHMENT?

Je profite pour rappeler  au peuple que son vote  aux grandes  élections doit être mûrement réfléchi ,pour ne pas risquer de donner les clés du pouvoir a des personnes déjà touchées par la  corruption, et qui n ' auraient pas une forte volonté de s ' attaquer a celle-ci.

La bonne question a se poser, est de savoir si le manque de sanctions  du pouvoir public face à la corruption, ne vient pas du fait qu'il soit lui-même  corrompu ?

Les français ont de plus en plus de mal à  se déplacer pour voter, un réveil " citoyen" de l'état face à la corruption pourrait les aider à faire les premiers pas.

Il faut arrêter de punir ceux qui subissent la corruption,  rien dans les lois n'interdit de punir les corrupteurs et les corrompus qui profitent de leur pouvoir pour faire de " leur justice" la seule vérité même  si elle trahit les lois en vigueur ...

épilogue "de l'épilogue" généalogistes, notaires, héritiers

Un avocat, (sous le pseudo jean Palpossi) nous confit,que dans la vertueuse profession de notaire,le nombre de délinquants n'est pas plus élevé  en pourcentage que dans le reste de la population,ceci est-il censé rassurer leurs clients,ces notaires étant chargés de regler leurs affaires financières ,les "ESCROCS"dans cette profession devraient être des cas isolés, voir exceptionnels.

Le conseil supérieur  du notariat doit faire diligence pour contrôler les notaires qui reçoivent suite a sa visite un certificat de bonne conduite.Comment ce fait il que des notaires ce fassent "épinglés"dans des affaires d'escroqueries après  avoir reçu une notation excellente de la part de ce service de contrôle? 

Les sanctions sont elles dans les cas avèrés "d'indèlicatesses"a la hauteur des infractions?

Tout cela étant malheureusement très souvent gardé secret,dans une "soupe" interne(mauvaise publicité oblige)

La loi dit que le contrat de révélation ne doit pas être ambiguë, quant au condition de paiement des généalogistes, que la négociation est possible.ces contrats qui comportent des tableaux en pourcentage allant jusqu'à  45% de l'actif après impôts, laissent penser  le contraire, ils ne sont pas sanctionnés par la justice, décidément les services de contrôle de notre pays, n' ont pas la même vision de ce qu'est l'honnêteté, ce que la bienséance doit "imposer", dire tout et son contraire au peuple est devenu chose courante semblerait-il.

A quand un débat télévisé, à une heure de grande écoute, pouvant éclairer les clients potentiels de ces généalogistes, aura t il lieu ? Celui ci pourrait malgré que j'en doute crédibliser leurs actions

Contrairement aux affirmations des généalogistes  sur le fait que l'on ne veuille pas les rémunérer, les héritiers ,(sauf cas isolé) désirent régler leurs prestations quand elles sont justifiées , mais ceci par l' intermédiaire  du notaire qui les a mandaté, il faut des règles qui ne soient pas faussées, des factures et non pas une quote-part imaginaire sur des frais tout aussi imaginaires, et une justice qui en soit une, on peut toujours se mettre a rêver....

Que penser, d'un gouvernement qui ne respecte pas le deuil de son peuple ?

 Qui laisse des institutions dont il est garant, dépouiller avec des lois tronquées ce même peuple.

Un gouvernement aidant les banques qui ont fait de mauvaises" affaires" avec leurs spéculations.

Qui aide de grosses entreprises, qui quant elles non plus de" subventions", ferment la porte.

Ces" élus "qui taxe sans arrêt le "petit" peuple et qui lui donne d'une main ce qui lui reprend de l'autre.

Un état qui oubli trop souvent pourquoi le peuple l'a èlu , un peuple qui ne veut pas l'aumône mais la justice.

 Privilégier une minorité de nantis sous le prétexte qu'ils le méritent ,mais qui donc décide de ce mérite?

Tout ce monde qui ce cire les pompes a longueur de journée, commence a lasser le peuple.

Vous faites vôtre la révolution ,mais vous utilisé les méthodes de ceux que le peuple a combattu.

 Vous êtes élus par le peuple, par des paroles jamais tenues, vos engagements ne sont que du vent.

L'honnêteté d'un grand nombre de citoyens ,est trahi par votre aveuglement et le non respect de la justice

 Les notaires doivent eux-mêmes rechercher les héritiers jusqu'au 6ème degré, mais ils ont trop de travail, cela est trop fastidieux ( bizarre ? ils ne sont pas favorables à l'ouverture d'autres offices notariales qui pourraient alléger leur charge de travail)

Ils font alors appel à des prestataires généalogistes successoraux pour qu'ils remplissent une tâche qui normalement leur incombe! (plus de frais pour eux, et peut-être des bénéfices sous forme de " dons" versés par leur prestataire.)

Sacré paradoxe!! ces personnes (notaires) , payés pour un travail fait par leurs prestataires ( généalogistes) qui eux-mêmes se font payer par les clients (héritiers) de leurs donneurs d'ordre (notaires)

"Complainte" des généalogistes successoraux :

Nous, généalogistes successoraux, nous remplissons la tâche la plus importante, l'état et tous les services liés aux successions prennent une quote-part en ne faisant presque rien, nous prenons donc une quote-part nous aussi, sans facture et sans droit lié aux lois, de ce fait nous sommes l'égal de l'état et de ses services ( pour des prestataires de services c'est très fort)

Si les héritiers dans cette affaire ne sont pas " les dindons de la farce" c'est à en perdre son "latin" ( l'état avec la réforme sur les langues mortes y participe)  

épilogue notaires généalogistes

Le notariat est un service qui " s'auto-contrôle", de ce fait il peut se sentir au dessus de tout compte à rendre.
Les officiers ministériels, ces notaires insoupçonnables, doivent avoir déchiré depuis longue date dans leur dictionnaire la page honneur et honnêteté, le mot profit quand à lui doit y être souligné, tout cela au dépend de leurs clients.
 En interrogeant certains notaires sur les contrats de révélation de leur prestataire généalogiste et leurs émoluments disproportionnés, une réponse pour le moins surprenante est faite :
 " l'état prend 60% ! vous vous rendez compte !!! " .
 Au client de répondre :
 "est-ce une raison pour qu'un prestataire prenne la moitié de ce qu'il reste ?".
Parfois l'air embarrassé du notaire en dit long, car quelle raison pourrait-il" invoquer" (mot d'esprit)? en effet le pourcentage exorbitant ( 12 à 20% avant impôt soit de 35 à 45 % sur la part nette revenant à l'héritier) de leur prestation ne peut être évoqué car le travail de ces généalogistes mandatés est de fournir à leur client leur état civil et celui de leur parenté, tâche qui leur prend parfois moins de 2 heures ( essai réalisé par un particulier ayant le nom du défunt) ; ceci comprend la demande d'acte de décès en ligne à la mairie concernée ( 3 dans le cas testé). La réception de celui-ci dans la semaine qui suit ne peut-être comptabilisé dans le temps de travail à justifié par ces généalogistes, les fichiers étant copiés depuis longue date par ces prestataires qui se servent aussi des actes consultables en ligne par les sites de généalogie; d'où leur difficulté à fournir des factures de leur travail.
Évidemment entre copinage notaire généalogiste ; l'un ne pouvant que congratuler l'autre pour le travail " exceptionnel" qu'il fournit... rentabilité oblige.
Les délais de clôture de ces dossiers d'héritage ne sont pas justifiés, le généalogiste essayant pendant plusieurs mois de faire signer son contrat de révélations aux héritiers récalcitrants ( ceux qui connaissent la loi) et aussi du fait que des notaires placent des liquidités du défunt sur des comptes rémunérés au lieu qu'elles soient déposées à la caisse des dépôts et consignations, selon les directives qui sont liées aux devoirs du notaire.
Je vous rassure ; les intérêts  ne reviennent pas aux héritiers ( ceci est une boutade)
Ces officines du notariat, à force de tirer sur la ficelle finiront par se tirer une balle dans le pied, trop de procédures obscures et de tractations avec des prestataires peu fréquentables.
Un jour leur chute sera inévitable pour peu que la justice de ce pays fasse son travail dans les règles que le peuple lui a confié. La" jurisprudence" ;un joli mot quand il favorise les "offusqués" en col blanc de la république.
Des notaires sont certes" irréprochables" mais les héritiers ne devraient pas avoir à compter sur la" chance" pour que les lois soient respectées , ils ont droit à une déontologie sans faille.
Ces prestataires, sous prétexte d'éviter des frais aux héritiers, essaient par tous les moyens de faire signer leur contrat de représentation, ainsi aucune transparence de l'actif du défunt n'apparait dans la finalisation de la succession, se gardant bien de fournir "le fruit de leur travail". L'état a une responsabilité importante dans cette instrumentalisation de spoliation; protégé les "nantis" des professions notaires et généalogistes, fautifs de" délits" d'initiés il se rend ainsi complice.
L'état reste aveugle pour des motifs que je ne préfère pas à avoir à formuler, il demande au peuple d'avoir un comportement citoyen en allant voter, cette demande venant de gouvernements qui sont incapables de faire respecter les lois me parait bien désuète , le peuple (malgré ce que pensent les élus) se tient de plus en plus informé sur toutes ces injustices. Comment peut-on lui demander de faire confiance aux politiques.

La justice signifie que les pratiques du « pot de vin » sont abolies, entre les différents prestataires notaires et généalogistes ! Si elles ont existé ceci prouve déjà le peu de crédibilité et la malhonnêteté de ces prestataires. Des « dons » pour les jeunes notaires des études notariales sont ouvertement offerts pour des " stages"   la différence entre pots de vin et dons m'échappe, ces " stages" ne sortant plus des caisses des notaires le bénéfice pour eux peut être conséquent, il est vrai que les généalogistes successoraux avec le « pillage » des héritages peuvent faire preuve de largesses, faire des « cadeaux » avec l'argent des autres prouve un certain cynisme . Notaires et généalogistes poussent leurs « corporatismes » a un tel niveau que cela en devient un art. La justice quand à elle fait penser à un borgne qui serait aveugle de l'autre œil.

Il serait bon que les français ainsi détroussés, aillent manifester à leur tour comme l'ont fait les notaires, il serait bien que ces manifestations est lieu devant les palais de justice des grandes villes, ces temples de la loi, qui ont oublié les valeurs de la justice et des « vraies lois ».

Devenue servante de '' l'établishment'' cette institution de la justice, a oublié ses devoirs fondamentaux, en piétinant sans en rougir les lois qui protègent les plus faibles, pour se créer sa propre définition de la justice, à grand coup de jurisprudence en faveur de son enrichissement.

LES LOIS DOIVENT ETRE LE REFLET DE LA JUSTICE
DÉTOURNÉES ELLES DEVIENNENT CELUI DE L'INJUSTICE

L'état quant à lui , a baissé « son pantalon » en suivant le mouvement et les humeurs des notaires, bien qu'impliqué à 60% il n'agira pas contre le pouvoir de l'argent.

Il y a une phrase qui revient souvent dans les propos des notaires et généalogistes, «  les gens sont jaloux et envieux c'est pour cela que l'on nous dénigre » Je réponds que la majorité des citoyens n'en n'ont rien à faire de leurs richesses, mais que c'est leurs malhonnêtetés qu'ils combattent.

Messieurs les notaires, vous avez défilé pour défendre « votre » justice, la justice pour vos clients a quant à elle disparu depuis longtemps, au vu de vos alliances avec des prestataires d'un autre temps.

Vous défendez « votre » argent en oubliant que c'est avant tout celui de vos clients.

Honte à vous, qui avez oublié ou exclu de votre esprit la vérité, le travail pour lequel vous êtes payés et par lequel vous existez, vos excès un jour seront punis, je ne pleurerai pas sur votre sort, vous n'avez jamais chercher à réparer vos torts, imbus de vous même comme l'est l'injustice, votre petite sœur.

Des notaires , officiers ministériels et aussi profession libérale, avec cette double ''casquette'' se sont octroyés des droits que personne ne leur à donné, la justice a inventé une jurisprudence, nullement fondée, sur une entente '' notaire / généalogiste'' créée de toute pièce.

L'état dit vouloir recréer la confiance ; son silence dans cette affaire ne crée que la défiance. La seule chose qu'il peut créer est la graine de futurs anarchistes, car un état qui parle de démocratie mais qui ne respecte pas les lois qui ont été promulguées, sera le déclencheur du chaos.

Les lois ne sont pas faites pour être manipulées à leur gré, par ceux qui doivent s'en porter garant.

La justice souveraine a trahi dans ce dossier des contrats de révélation et fait une faute institutionnelle d'une rare gravité.

L'appui donné par les gouvernements successifs prouve une fois de plus le mépris qu'ont les politiques envers le peuple après des décennies de vies des spoliateurs.

La modification du statut des notaires fait suite à leur demande en 1939, il sera" peaufiné" par le gouvernement de Vichy de 1941 à 1942 ( avec " laval" du maréchal Pétain) qui se réserva le droit "temporaire" de désigner les représentants de la profession , et refusa le droit aux officiers ministériels de se grouper en association professionnelle.
L'ordonnance du 2 novembre 1945( dans la confusion du gouvernement provisoire d'après guerre) accepta la modification du statut des notaires selon leurs modalités , leur demande rétablie le droit d'association et l'élection comme mode unique de désignation.

Naitra ainsi le Conseil Supérieur du Notariat, donner autant de pouvoir à des collecteurs d'impôts, un but que l'on ne s'explique pas encore.....
Peut-être une oligarchie '' extramuros'' a été privilégiée à une sécurisation interne de l'état, des '' gardes fous " existent pourtant pour éviter les débordements, mais le ministère de la justice ne désire pas utiliser ses pouvoirs, pour mettre fin à ces agissements.

Les héritiers de presque rien, vu les "ponctions" de l'état et de leurs collecteurs d'impots notaires (qui est l'employé ou le patron des deux protagonistes, au lecteur de choisir). Je passe sur les "sous mains" prestataires de service que sont les généalogistes successoraux, l'état étant incapable de se positionner sur la loi, plutôt que sur les jurisprudences. Les patrons notaires, biens plus occupés a s'enrichir sur l'immobilier ; ne s'occupant peu ou prou de leur réelle tâche et de la déontologie qui devrait être leur première obligation(voir dans les forums ce que pensent les subalternes des officines notariales)

 Oui, les héritiers n'auront rien de mieux (sauf si les héritiers se regroupent pour combattre cette organisation de spoliation),

En effet la même semaine que les attentats de Charlie Hebdo, est passè à la trappe (actualité oblige) un quelconque débat à l'assemblèe nationale sur le dossier concernant les 100 000 héritiers spoliès en une année par les prétendues "services" qui protègent les clients héritiers. Notaires et généalogistes successoraux ont été  confortés dans leurs actions et leurs "mains mises" sur les héritages, n'accordant que des miettes aux véritables bénéficiaires.

Leur mission si vous l'acceptez (ou pas) est de se faire le maximum d'argent sur l'immobilier et autres contrats d'assurance sans parler des biens qui sont parfois dissimulés lors des simulacres de remise de succession aux héritiers.

Avec un avocat ou seul, l'héritier le moins bien loti, aura le mérite de s'être battu pour la loi et la justice (seule consolation) face au moyen colossal de L'ÉTABLISHMENT . Ces notaires qui pour certains n'hésitent pas à menacer de mort un ministre qui jure par tous les diables que ces "blasphèmateurs" seront punis (intox ou poudre aux yeux de sa part ?).

L'europe demandait l'ouverture à la concurrence des études notariales (si les nouveaux s'inspirent des méthodes de ceux en place, cela ne sert à rien) mais il fallait quand même faire quelque chose,une réforme des tarifs ,peut être  a la hausse, j'essaie de plaisanter.L'état a tranché : ne rien faire pour la justice, mais surtout ne pas blesser les "comparses notaires" au courant de toutes les transactions pouvant  impliquer le "gratin" de la politique, transactions pouvant être à la limite des lois (il ne faut tout de même pas abuser).

Mais de qui ont-ils peur, le notaire étant tenu au secret absolu ?

Tout ce beau monde me fait penser à un ICEBERG, on ne voit quasiment rien de l'ampleur de la corruption. La gauche même la plus farouche ne fait pas trop de tapage pour défendre ce "peuple" de travailleurs, les autres sachant "eux" faire travailler l'argent qu'ils gagnent avec leurs jurisprudences. La Droite, pas plus concernée, étant d'ailleurs le "refondateur" de cette belle institution qu'est le notariat. Ces notaires, ces amis de toujours sont comme certains géôliers,aimables, quant on respecte leur vindicte.

Je fais un appel à la justice, tout cet argent qui se "balade" pourrait servir à commanditer nombre de méfaits et d'exactions. (J'entends par la une possible corruption.)

Et oui, rien n'a changé depuis les barricades, si ce n'est la tête des "curateurs de biens". Offusqués qu'ils sont ces notaires, lorsqu'on met en doute leur " malhonnêteté " (tapez sur le web " y-a-t-il des notaires en prison", le résultat est éloquent.)

Un nouveau livre pourrait paraître et aurait pour titre" la loi d'injustice " qui pourrait faire foi et  jurisprudence  dans les tribunaux.

Il est humain que les "gens" au pouvoir aient des peurs et des craintes, mais si c'est la peur qui les domine, il faut qu'ils fassent autre chose que de la politique, ou alors c'est qu'au  départ de leur implication ,seul l'argent , a dominé tous leurs actes ou pensées.

«Mon dieu, pauvre peuple!»

Sacrifier, une fois de plus , le peuple des "sans dents" (ironie ou fatalisme de notre président) ne sera jamais au coeur de la loi , ni même à sa périphérie, d'ailleurs

Madame le garde des sceaux (ou des sots) a été  troublé par l'action du ministre de l'économie une tâche qui devait lui revenir ,peut être  aurait-elle dû s'exprimé en public sur le sujet concernant se simulacre ,de réforme des notaires, qui aurait eu un impact sur leurs "collègues "généalogistes , son avis aurait pu eclairer le contribuable "lambda",mais n'était-elle pas correctement  informée sur le sujet ,ou elle n'a pas eu vent des affaires les concernants ,ne rien voir est parfois l'apanage des puissants....

suite après CHARLIE

《J'ai interrompu un instant l'écriture de mon article , je viens d'apprendre avec une émotion indéfinissable la disparition tragique des rédacteurs de CHARLIE HEBDO les voix de ces personnes férus de libertés et de justices se sont éteintes ,mon coeur est en berne》
J'aurai tant aimé avoir le talent et le courage de CHARLIE

Suite

en effet ,les dirigeants "prestataires  de services mandatés  généalogistes successoraux " expliquent qu'ils ont plusieurs semaines , ou plusieurs  mois de travail pour faire aboutir un dossier de recherche d'héritiers, ils annoncent environ 5000 affaires? par an , leurs employés travaillent-ils toutes les nuits a la "bougie"?

L'héritage alimente ainsi la caisse de cette entreprise , sans factures sans aucun justificatif, l'argent ainsi prélevé, peut être distribué, à tout un chacun, sans aucune transparence.

Une " corruption " à tous les niveaux est ainsi possible , une sorte de "qui paye quoi qui paye qui " reste toujours très opaque,comment ces entreprises remplissent -elles leurs feuilles d'impôts?

L'ARGENT DES UNS FAIT LE BONHEUR DES AUTRES

CEUX QUI SONT" DEPOUILLÉS "N'ONT QU'A SE TAIRE ON FAIT CELA POUR LEUR BIEN.
( doctrine et paroles de notaires )

Les taxes prélevées par l'état pour les droits de succession sont les plus élevées d'Europe , les héritiers n'ont pas le choix c'est ainsi , mais ce petit monde d'intermédiaires se crée des droits que la déontologie ne peut admettre.

L'état "héritier" lui aussi devrait participer aux frais de ces généalogistes, ou se lave t-il les mains de toutes responsabilités : lui est-il donc impossible d'intervenir sur cette " chaine alimentaire"(les héritiers étant devenus des produits de consommation ,régies par les droits du commerce)le bon sens et les lois n 'étant pas respectés.

L'ensemble de cette manne empochée par les généalogistes qui revient pour une partie à l'état à travers leurs " impôts "(plus que difficile à chiffrer)devient pour l'héritier une  taxe supplémentaire(l'état  ne pouvant décemment augmenter cet impôt sur les successions une fois de plus)

La seule application d'une transparence des comptes de ces généalogistes, pourrait contenter il est vrai , seulement les héritiers. Mais cette "officine" de généalogistes est soutenue par des notaires qui sont au dessus de tous soupçons , jamais inquiétés par la justice , sorte d'état dans l'état, n'ayant aucun compte a rendre a  personne. Ils font figure "d'épouvantails" intouchables , irréprochables ; les procés en cassation de" généalogistes mandatés" en sont la preuve contraire, leurs vertues pouvant être sérieusement mise en doute.

Payé des avocats avec l'argent de leur "récolte" est plus facile pour les généalogistes ,que pour les héritiers, qui paient au prix fort la non implication d'une justice qui reste "aphone" quant-il s'agit de prendre des décisions  justes, et surtout dans le respect des lois, et non pas avec les "TRACTATIONS" entre généalogistes et notaires.

Je me répète ,mais je m'inquiète pour la FRANCE qui maintenant se retrouve seulement a la dixième place des pays les plus vertueux d' EUROPE

Les contrats de "révélation de succession" n'éxistent que du fait d'un NOM , d'une FEMME ou d'un HOMME ( héritiers) tous devenus des "produits de consommation", je pensais que les "trafics" touchant l'humain étaient abolis dans notre démocratie;

EST-CE MON MANQUE DE LUCIDITÉ QUI ME TRAHIT ?
OU EST-CE SEULEMENT LA JUSTICE DE MON PAYS ?

Les droits de succession, cette collecte d'impôts d'une forme moyenâgeuse, peut, il est vrai, participée à l'effort national, mais ne doit en aucun cas profitée à des "officines" privées, au détriment des héritiers.
Après des notaires et des généalogistes successoraux, ne va-t-on pas nous trouver un autre "prestataire de service" chargé de spolier les héritiers de leur dernier centime.
Certains héritiers sont déjà dans ce cas de figure ayant pris un avocat. ;) ( mais pour la première fois c'est l'héritier qui fait ce choix et choisi son avocat en toute connaissance de cause.)
L'état, plus que concerné, devrait choisir la justice et la vérité et décider de faire stopper
"presto facto" ce type de procédé de contrat de révélation de succession , pour en venir à un contrat clair et précis, factures à l'appui, les héritiers n'en pouvant plus de subir les errances de la justice.

ERRARE HUMANUM EST, PERSEVERARE DIABOLICUM...

4eme VOLET contrat de révélation de succession

 la justice et l'état décident-ils de protéger "un généalogiste prestataire de service" en légiferant sur les lois protégeant les héritiers, ce généalogiste est-il le seul prestataire de services à ne fournir aucune facture de son travail alors que tous les autres corps de métiers croulent sous les contraintes de trésoreries et autres justificatifs, à fournir à l'URSAF, au service des impots et autres services administratifs. La ministre de la justice a-t-elle oublié que l'on ne peut pas privilégier un corp de métiers plutot qu'un autre, les moyens financiers de ces généalogistes leur permettent d'avoir un service de comptabilité apte à fournir des factures. La complaisance de la justice m'amène à me poser la question; ont-ils , tous ces hommes de loi , reçu des "menaces "pour que les lois soient constament interprétées, et les jurisprudences émisent en faveur de ces généalogistes mandatés soient aussi "cool".

Quoi qu'il en soit, l'homme , ce simple mortel ne sait plus à qui se fier; les politiques se plaignent de la désaffection du peuple pour la politique, la justice en étant un des facteurs déterminants . Le recul de la France  dans les pays d'europe les plus vertueux en est la preuve.

La soif de justice devient de plus en plus présente contre la corruption, l'état doit-il se satisfaire de ce recul de la déontologie dans le pays des "droits de l'homme"

LES REGLES DEONTOLOGIQUES DES NOTAIRES AURAIENT-ELLES DISPARUES ?

LES PROCES EN CASSATION DE LEUR "PRESTATAIRE MANDATÉ GENEALOGISTE" EN SERAIENT-ILS LA PREUVE ?

Le nombre des affaires traitées dans une année par les 250 salariés d'une de ces entreprises relève du prodige....