On
peut penser que la déchéance de nationalité est un message fort
mais tout le temps passé a mettre en place ce "non évènement"
est perdu pour d' autres affaires tenant plus à coeur aux citoyens
. Par exemple , s'employer au respect du droit , pour les questions
juridiques liées au plus que controversé dossier sur les
successions qui touche des milliers de citoyens chaque année depuis
des décennies.
Les
règles touchant au respect de la vie et de la mort sont
interprétées en faveur d'une oligarchie et en défaveur des
citoyens , des sommes considérables étant en jeux , faut-il
comprendre que le peuple ne puisse qu' en être dépossédé ...
"CQFPD" (C'est Qu'il ne Faut Pas se Défendre)
De
mauvaises pensées pourraient y voir la volonté du gouvernement de
vouloir noyer le "poisson ", au
moment où une réforme vise a restreindre aux notaires leurs
nombreux avantages oligarchiques , tout se passe comme pour mettre
cela au second plan . Pourquoi cette réforme rebute-t-elle un grand
nombre de nos élus ?.
Il
est clair que dans notre pays , le pouvoir de l'argent passe bien
avant le respect du citoyen , montrer au peuple que l'on s' occupe de
défendre son étendard est tout a fait légitime , mais s'occuper
du respect des lois existantes serait tout aussi légitime et devrait
être un sacerdoce pour notre gouvernement et son ministère de la
justice , qui donne l'impression d 'avoir choisi un camp, ce qui n'a
pas lieu d'être.
Les
français sont avant tout des citoyens qui ont droit a une justice
équitable , mais cette règle n ' est pas une réalité pour le
citoyen " lambda" , subissant une éviction récurrente en
matière de droit .
Il
faut être aveugle pour ne pas voir que les oligarchies ont une
justice favorable , "because " elles fréquentent
uniquement les bonnes personnes , et ne côtoient le citoyen "
lambda " que pour faire d'excellentes affaires sur son dos , et
pourquoi se priver d'inventer un contrat de révélation de
succession , énorme " fantaisie " juridique , car comme
le disait un ex-président de notre république," plus c 'est
gros mieux ça passe ".
Le
notaire peut être une " étoile " par ses diplômes ,
mais un " trou noir " de par sa mentalité , il est vrai qu' il ne fait pas dans la "dentelle" pour ce client
"involontaire", qui se retrouve contraint de côtoyer cet"iconoclaste
" de la vraie justice , pas celle que l'on formate avec des
jurisprudences.
Aller jusqu'à inventer des héritiers qui ne veulent pas payer des généalogistes successoraux pour leur travail , commandé par le notaire , il fallait y penser , en oubliant que c'est le montage des contrats de révélation de succession qui contraint ce même héritier à céder la moitié de son héritage, il fallait oser .
Explication
pour les néophytes : Un jour les services de l 'état confient à
un notaire , une succession ou il faut rechercher les héritiers
jusqu'au 6ème degré.(rien d ' étrange c'est son travail ).
Parfois
plusieurs années passent sans que les recherches ne soient lancées,
première "étrangeté "? .
Ces
recherches n'ayant pas aboutit (ou le minima n'a même pas été
fait) , l 'appel à un généalogiste
successoral
devient pour ce notaire une évidence , sa compétence pour ces
recherches a-t-elle des limites ?
L'
état aurait - il mal jugé cette corporation du notariat avant de lui
confier les dossiers de successions ?
Enfin
, ce sont des généalogistes successoraux qui vont s'occuper de ces
recherches , ils ont un statut juridique particulier.... et aucun
diplôme n'est requis pour ce métier , sauf l'opportunisme, et de
sacrés sponsors notaires . Le déroulement de leur travail est gardé
secret ,ce qui l 'est moins ,c'est le contrat de révélation de
succession , il ressemble à un contrat officiel , avec un mandat du
notaire , ce très "cher " généalogiste y propose de
prélever une quotepart de l ' héritage sans en notifier le montant
(on se croirait à la FRANÇAISE DES JEUX avant le tirage ou le
grattage ) ,en échange il donnera à l'héritier le nom du défunt et du notaire
, mais ceci après la signature d'un second contrat "dit"
de représentation qui permet a ce " très très cher
"généalogiste, de s'occuper de tout , sans
aucune transparence pour ce malléable héritier . Après un délai
non déterminé celui-ci remettra suite à signature la "maigre
"part qui revient à l'héritier , qui est de loin largement au dessous de celle que prend le généalogiste!
Tous
les héritiers qu' il trouve seront ainsi démarchés , il empoche
sur chacun des héritiers , la moitié de leur part d' héritage, ce
faisant " payer " en plus la représentation qu' il a
proposé sans aucune "contrainte "....
Le
notaire s ' occupe de la vente de tout ce qui concerne mobilier et
immobilier , des avoirs bancaires , des assurances vie , ceci avec le
représentant des héritiers ce "très très très "
cher généalogiste successoral.
Le
manque possible de qualification du généalogiste pour la gestion
des avoirs de l'héritier n'inquiète pas grand monde , même pas l
'état , qui semble plus préoccupé par le sort du généalogiste
qui risquerait de ne pas toucher sa quote-part , que par la justice
pour le client obligé du notaire , cet héritier sujet à cette
grotesque mascarade .
Autre
possibilité : l' héritier n'est pas d ' accord pour signer une
sorte de chèque en "blanc " au généalogiste, avec ou
sans avocat , il demande par courrier AR un éclaircissement sur les frais
engagés pour sa recherche , sachant que le dossier de succession,
est entre les mains d' un notaire qui en a la responsabilité .
Suivent
des appels du généalogiste , très clair sur le fait que la
révélation ne se fera pas sans la signature ....
Si le temps passe de trop , il enverra un courrier AR avec les coordonnés du notaire et le nom du défunt , son courrier signale que son règlement se fera par voix judiciaire (tribunal civil ) , on lui avait pourtant demandé de transmettre ses factures... Il contacte le notaire , il lui adresse la liste de tous les héritiers , sa part du travail est effectuée .
Tout n'est pourtant pas régler , le notaire avisé du refus de l ' héritier de signer le contrat de représentation du généalogiste ( il semblerait qu' il ne soit pas désireux d ' avoir affaire aux héritiers ),il va ignorer cet héritier indocile , ne répondant pas au courrier AR qu' on lui adresse même avec l 'intervention d' un avocat . La médaille du tact ne fera jamais partie des trôphés du notaire , pourtant il est si affable quand on le" croise " pour l' achat ou la vente d'immobiliers , dans ce cas, il s' agit il est vrai , d'un client "plus" volontaire , qui lui amène une affaire , des dividendes , c'est cela son " bizness" , les conventions il s'en " fou", ça rapporte rien !!!
Le
notaire accepte plus facilement un contact téléphonique . Ne
serais-ce pas du fait que seuls les écrits restent ? Au téléphone
ses arguments sont divers ; succession complexe , recherche d '
héritier , bizarre il avait demandé une recherche globale au
généalogiste , ce même généalogiste qui dans son courrier
assure avoir fini son travail et donné la liste des ayants droits
(héritiers )au notaire . Ce notaire aurait pu être "dentiste"
, il ment comme un arracheur de dents . Vu les faits , il peut être
tenté d' évincer l'héritier de la succession , une nouvelle convention
notaire /généalogiste admet dorénavant la possibilité que le
généalogiste ne retrouve pas tous les héritiers, s'il a fait de
son mieux , tout lui est pardonné ... le notaire veille à la
conformité de la procédure...... Si l'héritier a un avocat ,
celui-ci explique à son client qu'il ne peut plus rien faire , qu'il faut attendre ! Payer un avocat pour que la loi soit respectée est déjà dommageable , le payer pour aucun résultat est révoltant !
(l'état en matière de modification
de la constitution , devrait se pencher un peu plus , sur celle qui
existe !).
Des
héritiers cèdent souvent aux intimidations du généalogiste , ou à
l'explication du notaire , et beaucoup n'ont pas
l'argent nécessaire pour engager une procédure, abandonnant au
notaire et au généalogiste la moitié de leur héritage . De plus
la non transparence des avoirs de la dévolution ,(but recherché par
les deux comparses ; notaire et généalogiste) , ne lui
assure en rien l'honnêteté de la transaction . vu la façon de
procéder de ces notables , est ce une réflexion ou une
affirmation... ?
Toute cette oligarchie , pourrait sans chantage ce faire payer correctement
, elle préfère entacher la république , pour gagner toujours plus
au mépris des lois . Cela devient avec l'état complice , un facteur
déterminant qui nous entraine indubitablement vers une forme
d'anéantissement de la démocratie déjà si fragile , seule une
justice forte et qui porte des vraies valeurs , peut faire un pays
fort . Les citoyens se sentiraient enfin respectés .
La
liberté devient une aumône , l'égalité une fiction , seule la
fraternité distillée par le peuple reste authentique...
CE
SONT LES CITOYENS QUI ONT CRÉÉ LA RÉPUBLIQUE
ILS
EN ATTENDENT UNE JUSTICE DIGNE DE CELLE-CI !
