vendredi 9 janvier 2015

suite après CHARLIE

《J'ai interrompu un instant l'écriture de mon article , je viens d'apprendre avec une émotion indéfinissable la disparition tragique des rédacteurs de CHARLIE HEBDO les voix de ces personnes férus de libertés et de justices se sont éteintes ,mon coeur est en berne》
J'aurai tant aimé avoir le talent et le courage de CHARLIE

Suite

en effet ,les dirigeants "prestataires  de services mandatés  généalogistes successoraux " expliquent qu'ils ont plusieurs semaines , ou plusieurs  mois de travail pour faire aboutir un dossier de recherche d'héritiers, ils annoncent environ 5000 affaires? par an , leurs employés travaillent-ils toutes les nuits a la "bougie"?

L'héritage alimente ainsi la caisse de cette entreprise , sans factures sans aucun justificatif, l'argent ainsi prélevé, peut être distribué, à tout un chacun, sans aucune transparence.

Une " corruption " à tous les niveaux est ainsi possible , une sorte de "qui paye quoi qui paye qui " reste toujours très opaque,comment ces entreprises remplissent -elles leurs feuilles d'impôts?

L'ARGENT DES UNS FAIT LE BONHEUR DES AUTRES

CEUX QUI SONT" DEPOUILLÉS "N'ONT QU'A SE TAIRE ON FAIT CELA POUR LEUR BIEN.
( doctrine et paroles de notaires )

Les taxes prélevées par l'état pour les droits de succession sont les plus élevées d'Europe , les héritiers n'ont pas le choix c'est ainsi , mais ce petit monde d'intermédiaires se crée des droits que la déontologie ne peut admettre.

L'état "héritier" lui aussi devrait participer aux frais de ces généalogistes, ou se lave t-il les mains de toutes responsabilités : lui est-il donc impossible d'intervenir sur cette " chaine alimentaire"(les héritiers étant devenus des produits de consommation ,régies par les droits du commerce)le bon sens et les lois n 'étant pas respectés.

L'ensemble de cette manne empochée par les généalogistes qui revient pour une partie à l'état à travers leurs " impôts "(plus que difficile à chiffrer)devient pour l'héritier une  taxe supplémentaire(l'état  ne pouvant décemment augmenter cet impôt sur les successions une fois de plus)

La seule application d'une transparence des comptes de ces généalogistes, pourrait contenter il est vrai , seulement les héritiers. Mais cette "officine" de généalogistes est soutenue par des notaires qui sont au dessus de tous soupçons , jamais inquiétés par la justice , sorte d'état dans l'état, n'ayant aucun compte a rendre a  personne. Ils font figure "d'épouvantails" intouchables , irréprochables ; les procés en cassation de" généalogistes mandatés" en sont la preuve contraire, leurs vertues pouvant être sérieusement mise en doute.

Payé des avocats avec l'argent de leur "récolte" est plus facile pour les généalogistes ,que pour les héritiers, qui paient au prix fort la non implication d'une justice qui reste "aphone" quant-il s'agit de prendre des décisions  justes, et surtout dans le respect des lois, et non pas avec les "TRACTATIONS" entre généalogistes et notaires.

Je me répète ,mais je m'inquiète pour la FRANCE qui maintenant se retrouve seulement a la dixième place des pays les plus vertueux d' EUROPE

Les contrats de "révélation de succession" n'éxistent que du fait d'un NOM , d'une FEMME ou d'un HOMME ( héritiers) tous devenus des "produits de consommation", je pensais que les "trafics" touchant l'humain étaient abolis dans notre démocratie;

EST-CE MON MANQUE DE LUCIDITÉ QUI ME TRAHIT ?
OU EST-CE SEULEMENT LA JUSTICE DE MON PAYS ?

Les droits de succession, cette collecte d'impôts d'une forme moyenâgeuse, peut, il est vrai, participée à l'effort national, mais ne doit en aucun cas profitée à des "officines" privées, au détriment des héritiers.
Après des notaires et des généalogistes successoraux, ne va-t-on pas nous trouver un autre "prestataire de service" chargé de spolier les héritiers de leur dernier centime.
Certains héritiers sont déjà dans ce cas de figure ayant pris un avocat. ;) ( mais pour la première fois c'est l'héritier qui fait ce choix et choisi son avocat en toute connaissance de cause.)
L'état, plus que concerné, devrait choisir la justice et la vérité et décider de faire stopper
"presto facto" ce type de procédé de contrat de révélation de succession , pour en venir à un contrat clair et précis, factures à l'appui, les héritiers n'en pouvant plus de subir les errances de la justice.

ERRARE HUMANUM EST, PERSEVERARE DIABOLICUM...







mercredi 7 janvier 2015

4eme VOLET contrat de révélation de succession

 la justice et l'état décident-ils de protéger "un généalogiste prestataire de service" en légiferant sur les lois protégeant les héritiers, ce généalogiste est-il le seul prestataire de services à ne fournir aucune facture de son travail alors que tous les autres corps de métiers croulent sous les contraintes de trésoreries et autres justificatifs, à fournir à l'URSAF, au service des impots et autres services administratifs. La ministre de la justice a-t-elle oublié que l'on ne peut pas privilégier un corp de métiers plutot qu'un autre, les moyens financiers de ces généalogistes leur permettent d'avoir un service de comptabilité apte à fournir des factures. La complaisance de la justice m'amène à me poser la question; ont-ils , tous ces hommes de loi , reçu des "menaces "pour que les lois soient constament interprétées, et les jurisprudences émisent en faveur de ces généalogistes mandatés soient aussi "cool".

Quoi qu'il en soit, l'homme , ce simple mortel ne sait plus à qui se fier; les politiques se plaignent de la désaffection du peuple pour la politique, la justice en étant un des facteurs déterminants . Le recul de la France  dans les pays d'europe les plus vertueux en est la preuve.

La soif de justice devient de plus en plus présente contre la corruption, l'état doit-il se satisfaire de ce recul de la déontologie dans le pays des "droits de l'homme"

LES REGLES DEONTOLOGIQUES DES NOTAIRES AURAIENT-ELLES DISPARUES ?

LES PROCES EN CASSATION DE LEUR "PRESTATAIRE MANDATÉ GENEALOGISTE" EN SERAIENT-ILS LA PREUVE ?

Le nombre des affaires traitées dans une année par les 250 salariés d'une de ces entreprises relève du prodige....