mardi 2 décembre 2014

3eme dossier héritage

Vers la fin de mon article précédent, j'utilise la formule troupeau de bœufs , je l 'ai fait intentionnellement, je pense que c'est le regard que portent les "généalogistes prestataires mandatés" sur les héritiers.

En lisant cette formule, ils ont pu sourire, vu le peu de respect qu'ils ont par leurs agissements, sur le deuil des héritiers.

(ils n'ont il est vrai aucun lien de parenté, mais seulement un intérêt financier)

Comment se fait-il que l'état reste aussi peu réceptif, comment nos énarques ou nos juges peuvent-ils rester indécis quant aux choix a faire, la vraie loi est gravée pour la justice. Les interprétations de celle-ci deviennent légions, a croire que ceux qui les ont écrites ne savaient pas ce qu'elles voulaient dire. Serions-nous dirigés par des cancres ?

Que faut-il faire pour arriver a responsabiliser, et encouraģer tous ces braves gens "au service'' de la  justice ?

On commémore "l'apocalypse" de la grande guerre de  14 - 18 les poilus étaient sans conteste plus vaillants, en donnant leurs vies dans les tranchées, pendant qu'une des préoccupations de leurs hauts commandements, étaient de fusiller pour l'exemple les" retardataires" et les émeutiers, ces soldats héroïques qu'ils envoyaient souvent a la boucherie. Les émeutes ont toujours un fondement, l'horreur qui engendrait la peur, et l'impression pour ces soldats de n'être que de la chaire a canon, au vu des erreurs avérées de leur hiérarchie (il est vrai que l' on ne fusillait pas pour incompétence ayant conduit a un "génocide")

RIEN N'EST PLUS BEAU QUE COMBATTRE POUR LA LIBERTÉ, MAIS CETTE LIBERTÉ GAGNÉE PAR LE SANG DU PEUPLE, EST-ELLE RÉDUITE A SERVIR UNE MINORITÉ QUI EN TRAHIE LA QUINTESSENCE?

Cette justice qui transige sur le deuil des familles, en cherchant a justifier l'interprétation des lois, prouve une fois de plus une forme de complaisance, ou du moins une volonté de ne rien faire pour que cessent de telles injustices.

QUELLE QUE SOIT L'IMPORTANCE DU COMBAT QUE L'ON MENE, SON ETINCELLE D'ESPOIR DOIT ECLAIRER LE CHEMIN DE CEUX QUI SE SONT PERDUS DANS LE NOIR.


lundi 1 décembre 2014

les suites du contrat de révélations

Des notaires divulguent le montant des héritages aux généalogistes successoraux, trahissant  de ce fait le devoir du secret absolu , pretextant que les "successoraux " ne doivent pas  travailler  à  perte, en leur donnant ainsi la possibilité de choisir les successions "rentables."

Les risques qu'ils disent prendre ne sont d'aucune réalité , ces successoraux sans le soutient de notaires seraient sûrement des pauvres "indigents", ils ne pourraient il est vrai distribuer l ' argent gagné si "honnêtement "a leurs " bienfaiteurs"

Ces prestataires généalogistes  dans leurs contrats de révélation ,  se gardent bien de donner l ' information sur le montant de la succession ,  aux personnes légitimes : les héritiers , ils restent  ainsi les "maitres du jeux " s'amusant sûrement de leurs droits d'impunité.

Que penser alors de cette "nasse " à  poissons , qui consite a faire du notaire un"grossiste " du généalogiste un"pêcheur " et des héritiers des " prises de chalutier ".je m'excuse auprès des marins pêcheurs pour la métaphore mais j'ai utilisé  le mot pêcheur pour la connotation biblique .(pécheur , commettre un pécher , faire une erreur volontairement , renier un serment , tromper autrui etc ... )

Décidément les 1816 ( notaires anciens régime ) ont gardé les vieilles pratiques , comment le peuple a pu continué a subir de si longues années la censure de ces "fermiers généraux " sans que les politiques ne  l 'ai soutenue .

Les lois qui protègent les heritiers, ne sont pas appliquées' l'article313 -1du code pénal : le seul fait de présenter son contrat a un heritier représente de la part du généalogiste un abus de sa《qualité vraie》de mandataire du notaire, action qualifiée d'escroquerie dans cet article, ceci interdit même l'existence des contrats de révélation de succession, mais rien n'est appliqué ( la justice a double vitesse, a encore frappée)

Après l'envolé lyrique de mon article précédent, je vous donne de nouveaux éléments, sur ces généalogistes successoreaux, qui de mon avis salissent cette science qu'est la généalogie.

Dans leurs contrats de révélation, il se trouve une clause qui propose a l'héritier de le representer, via un mandat dit de représentation,ce mandat ( payant en sus ) permet a ce généalogiste d'effectuer, toutes les formalités relatives au règlement de la succession , les valeurs et les biens mobiliers et immobiliers seront ainsi vendus sans aucune transparence pour l'héritier ( ou les héritiers ).

Le notaire en charge doit avec un huissier ou un commissaire priseur,faire l'inventaire des biens du défunt.

Une emission televisée d'octobre 2014 (sans doute a la gloire de cette profession de généalogiste successoral) nous montre ce prestataire de service" généalogiste", sur les lieux d'un inventaire, au domicile du défunt, accompagné d'un huissier il fouille avec "ferveur" grimpe rapidement a l 'étage , emboitant le pas de l'huissier, il cherche des documents,(ex:contrat d'assurance), une sorte de frénésie l'a envahi, c'est la chasse au trésor

Bien qu'ayant réussi, a se faire signé un contrat de" représentant"(de représentation), il est étonnant, de voir cette personne participer au travail de l'huissier (je vous rappelle les origines de la présence , de ce généalogiste, pour cet héritage : mandaté par un notaire,pour trouver des héritiers,sur des actes d'état civil) il se retrouve,  "adjoint d'huissier"il a un beau métier, a multiple facettes. Je pense que dans un cas similaire certains héritiers "non mandants ' ont pu être choqués, par la présence d'un généalogiste" s'ébrouant"au milieu des biens et autres objets,familiaux.Ceci doit faire se retourner le defunt dans sa tombe ( selon l' expression populaire)

Ce généalogiste,cet inconnu de la filiation, tient a protéger ses intérêts, ayant déjà, allégé l 'heritier d'une partie  de son héritage( avec le contrat de révélation)  tout ce qu'il trouve augmentera son magot, mais il a bonne conscience, il fait cela pour l'heritier( la confiance règne, l'huissier et le notaire sont pourtant là pour l'inventaire)

On peut se demander pourquoi un héritier , signe le contrat, a un prestataire de service" généalogiste"il signe car l'on abuse de sa crédulité, en jouant sur leur mandat qui donne un coté officiel, ( sachant que des personnes sont dépassées, dés qu'une chose parait officielle), et les intimidations faites s'il ne signe pas le contrat.

L'état semi présent, toujours aussi peu concerné,《représenté》par un huissier, ou un commissaire priseur, ou autre notaire, doit trouver ça très correct et conforme,c'est la loi ,car aucune réglementation n'empêche personne de respecter une loi "tronquée"

QUELLES SONT LES ORIGINES D'AUTANT DE POUVOIR?

NE SERAIT-CE PAS L'ARGENT PAR HASARD?

De nombreuses questions restent  en suspens, comment se fait-il qu'aucune poursuite a l'égard de ces prestataires, ne soit engagé, la justice a-elle perdu son bras, doit-on parler, d'une justice sourde et aveugle, ou encore qui ne se sent pas concerné par la loi (ce qui serait le comble).Le commun des mortels doit avoir très mauvaise presse, être un empêcheur de tourner en rond , ou une "caste"au dessus a décidé qu'elle conservait des privilèges, qu'une révolution du passé, etait sensée avoir aboli .

A une époque pas si lointaine, on pouvait se retrouvé au bagne, pour avoir volé un"oeuf", maintenant certaines personnes peuvent voler un troupeau de boeufs, sans être inquiétées, et même,passer a la télé pour y être congratulées ,voire encensées pour leur "mission" d'intérêt public(intérêt privé serait un terme plus approprié)


vendredi 28 novembre 2014

Avis sur les contrats de révélations

Ceci n'est pas une attaque à l'ensemble de la généalogie, loin de moi l'idée de blesser ceux qui en ont fait une passion ,qui ont en eux des âmes d'historiens. Ceux qui sont visés devraient se reconnaitre ,car ils font pour leur business, tout autre chose de la généalogie, sans leur prétention ils pourraient tout de même gagner leurs vies honnêtement.
  Reflexion sur le contrat de révélation de succession
En ce qui concerne le contrat de révélation, soit l 'état devient collistier des généalogistes successoraux soit il défend les héritiers du défunt, qui seul a créé son patrimoine, et de ce fait de la richesse(dont une parti revient a l état avec les droits de succession)soit il laisse ce généalogiste se placer a son niveau et y prendre une part importante de l'héritage sans qu 'aucune facture ou justificatif de son travail ne lui soit demandé, l'état,ne réglementant pas ,laisse la porte ouverte à tous les débordements. Des voix s' élèvent pour que cela cesse,mais bien que bénéficiaire ,l' état, sans agir,ne protège pas les héritiers, souvent démunis face a certains généalogistes "mandatés"  dont les abus sont avérés
L 'ÉTAT CIVIL D 'UN HOMME LUI  APPARTIENT ET NE PEUT ÊTRE OU DEVENIR L'ENJEU DES PERSONNES QUI N'Y SONT PAS AFFILLIÉS (L'état peut quand même s' en prévaloir car tous les français sont les enfants de la patrie)
Le notaire qui fait appelle a ces généalogistes, ne doit-il pas être  prudent quant aux pratiques de ceux- ci? que leur demande t'il dans le cadre de leur recherche? peut être un nom ou une adresse que l'on trouve dans l'annuaire (cas déjà avéré),un état civil a trouvé dans les bases de données nationales,des filiations qui sont  dans des fichiers accessibles a ces seuls  professionnels semblerait-il.....le notaire ce dédouane t'il de toute responsabilité.Certains d'entre eux dénoncent des abus et malversations de confrères, mais aucune réelle sanction n'est prise, peut être ont ils un sentiment d' immunité, égale a celui d'un diplomate.Nul ne remet en cause leur rémunération, mais comme pour leur "prestataire de service généalogiste", ne serait-ce l'argent et seulement l'argent qui les motive? la protection des héritiers dans ce cas serait caduque ,ces mêmes heritiers qui ont beaucoup de mal a ce défendre contre " L'ESTABLISHMENT" Je sais que je ne vis pas dans un monde de " bisounours" mais je ne conçois pas de vivre dans un monde de loups,dont la carcasse d'un festin ne rassasie plus.

Certains généalogistes, donnent l'idée qu'un prestataire de service devient un bienfateur au service de" lui même".il se donne une légitimité en disant que si il n 'etait pas intervenu , l'héritier n'aurait rien su, si l'héritier avait gardé des contacts avec les siens, il aurait connu le deuil qui touchait sa famille. Le généalogiste oublie qu'un notaire l'a mandaté et lui a donné matière pour ces recherches《des frais de recherche apparaissent dans les actes notariés" cherché l'erreur"》d 'ou la question" le contrat de révélation est-il justifié" Des héritiers , de par leur histoire, n'ont parfois pas connaissance de toute leur filiation , dés leur plus jeune âge suite a des conflits de couple ou autre, ils sont déracinés, substitués a une partie de leur famille, parfois depuis des décennies 80 ou 90 ans , voir plus pour nos centenaires. Les moyens techniques inexistants de l'époque rendaient les recherches trés difficiles. Les fichiers et les moteurs de recherches actuels rendent la tâche beaucoup moins ardue, mais malgré cela, ils ne sont pas faciles d accès pour autant (des personnes âgées n'ont pas les connaissances requises, et trés peu de moyens pour y avoir accès)Ne meritent-ils pas d'obtenir une large part de leur héritage, ou doivent-ils subir une sorte de double peine.
Certains généalogistes demandent a ces personnes âgées de signer un contrat de révélation pour avoir acces a leur succession , et selon le degrés de parenté les généalogistes perçoivent jusqu'à 45% voir plus sur la part NETTE de l'héritier, ils démarchent ainsi tous les héritiers de cette succession empochant la moitié de l'héritage leur revenant ,"ce sont certainement des parents éloignés eux aussi"On ne réclame aucune facture à ce généalogiste, ni jusificatif, il marche sûrement au forfait pour ses honoraires, et la note est "salée"pour l'heritier qui ne l'a même pas choisi, car il s'avère  d'après le généalogiste, que "si vous ne signez pas,  le notaire qui l'a mandaté ne sera pas informé de votre existence. "le délit  n'est-il pas loin, ?chercher les complices.?" Conclusion: En ne réglementant rien, l'état donne une sorte de chèque en blanc ,ce qui doit satisfaire pleinement ce généalogiste
L'histoire a démontré qu'un manque de réglementation conduit à ce qui est la cause, voire le déclencheur de la crise économique actuelle, mais il est vrai qu'il ne faut pas tout mélanger, il ne s' agit dans notre cas, que de quelques milliers d' héritiers, qui ne sont pas aux yeux de tous dignes d'intérêts. Là ou les "droits"de certains commencent , la liberté d'autres s' éteind .
  Si les "généalogistes prestataires mandatés "étaient bien encadrés par un service comptable, ils pourraient avec leurs bénéfices , présenter des factures détaillées. La nature de ces prestataires de services ne va pas dans le respect du nom des héritiers,leur seule cupidité entache celui - ci, se servant de lois tronquées, ils justifient leur place au sein d' une famille qui n'est pas la leur, par des articles de loi qui regissent le droit du commerce et qui de surcroit ne sont pas respectés. L'humanité et les liens du sang, deviennent de ce fait, des "produits"de consommation. L'honneur des hommes est une fois de plus bafoué , la legitimité  des hommes est mise a mal, les droits fondamentaux deviennent des oripeaux.L'état a les clés pour résoudre cette affaire, mais aura-t-il la volonté de chercher la "serrure"
FAISONS LES CHOSES AVEC LE COEUR, PRIVILÉGIONS L'HONNÊTETÉ, CAR C'EST ELLE QUI DIFFERENCIE LES BONNES AMES DES MAUVAISES.