mercredi 18 mars 2015

épilogue notaires généalogistes

Le notariat est un service qui " s'auto-contrôle", de ce fait il peut se sentir au dessus de tout compte à rendre.
Les officiers ministériels, ces notaires insoupçonnables, doivent avoir déchiré depuis longue date dans leur dictionnaire la page honneur et honnêteté, le mot profit quand à lui doit y être souligné, tout cela au dépend de leurs clients.
 En interrogeant certains notaires sur les contrats de révélation de leur prestataire généalogiste et leurs émoluments disproportionnés, une réponse pour le moins surprenante est faite :
 " l'état prend 60% ! vous vous rendez compte !!! " .
 Au client de répondre :
 "est-ce une raison pour qu'un prestataire prenne la moitié de ce qu'il reste ?".
Parfois l'air embarrassé du notaire en dit long, car quelle raison pourrait-il" invoquer" (mot d'esprit)? en effet le pourcentage exorbitant ( 12 à 20% avant impôt soit de 35 à 45 % sur la part nette revenant à l'héritier) de leur prestation ne peut être évoqué car le travail de ces généalogistes mandatés est de fournir à leur client leur état civil et celui de leur parenté, tâche qui leur prend parfois moins de 2 heures ( essai réalisé par un particulier ayant le nom du défunt) ; ceci comprend la demande d'acte de décès en ligne à la mairie concernée ( 3 dans le cas testé). La réception de celui-ci dans la semaine qui suit ne peut-être comptabilisé dans le temps de travail à justifié par ces généalogistes, les fichiers étant copiés depuis longue date par ces prestataires qui se servent aussi des actes consultables en ligne par les sites de généalogie; d'où leur difficulté à fournir des factures de leur travail.
Évidemment entre copinage notaire généalogiste ; l'un ne pouvant que congratuler l'autre pour le travail " exceptionnel" qu'il fournit... rentabilité oblige.
Les délais de clôture de ces dossiers d'héritage ne sont pas justifiés, le généalogiste essayant pendant plusieurs mois de faire signer son contrat de révélations aux héritiers récalcitrants ( ceux qui connaissent la loi) et aussi du fait que des notaires placent des liquidités du défunt sur des comptes rémunérés au lieu qu'elles soient déposées à la caisse des dépôts et consignations, selon les directives qui sont liées aux devoirs du notaire.
Je vous rassure ; les intérêts  ne reviennent pas aux héritiers ( ceci est une boutade)
Ces officines du notariat, à force de tirer sur la ficelle finiront par se tirer une balle dans le pied, trop de procédures obscures et de tractations avec des prestataires peu fréquentables.
Un jour leur chute sera inévitable pour peu que la justice de ce pays fasse son travail dans les règles que le peuple lui a confié. La" jurisprudence" ;un joli mot quand il favorise les "offusqués" en col blanc de la république.
Des notaires sont certes" irréprochables" mais les héritiers ne devraient pas avoir à compter sur la" chance" pour que les lois soient respectées , ils ont droit à une déontologie sans faille.
Ces prestataires, sous prétexte d'éviter des frais aux héritiers, essaient par tous les moyens de faire signer leur contrat de représentation, ainsi aucune transparence de l'actif du défunt n'apparait dans la finalisation de la succession, se gardant bien de fournir "le fruit de leur travail". L'état a une responsabilité importante dans cette instrumentalisation de spoliation; protégé les "nantis" des professions notaires et généalogistes, fautifs de" délits" d'initiés il se rend ainsi complice.
L'état reste aveugle pour des motifs que je ne préfère pas à avoir à formuler, il demande au peuple d'avoir un comportement citoyen en allant voter, cette demande venant de gouvernements qui sont incapables de faire respecter les lois me parait bien désuète , le peuple (malgré ce que pensent les élus) se tient de plus en plus informé sur toutes ces injustices. Comment peut-on lui demander de faire confiance aux politiques.

La justice signifie que les pratiques du « pot de vin » sont abolies, entre les différents prestataires notaires et généalogistes ! Si elles ont existé ceci prouve déjà le peu de crédibilité et la malhonnêteté de ces prestataires. Des « dons » pour les jeunes notaires des études notariales sont ouvertement offerts pour des " stages"   la différence entre pots de vin et dons m'échappe, ces " stages" ne sortant plus des caisses des notaires le bénéfice pour eux peut être conséquent, il est vrai que les généalogistes successoraux avec le « pillage » des héritages peuvent faire preuve de largesses, faire des « cadeaux » avec l'argent des autres prouve un certain cynisme . Notaires et généalogistes poussent leurs « corporatismes » a un tel niveau que cela en devient un art. La justice quand à elle fait penser à un borgne qui serait aveugle de l'autre œil.

Il serait bon que les français ainsi détroussés, aillent manifester à leur tour comme l'ont fait les notaires, il serait bien que ces manifestations est lieu devant les palais de justice des grandes villes, ces temples de la loi, qui ont oublié les valeurs de la justice et des « vraies lois ».

Devenue servante de '' l'établishment'' cette institution de la justice, a oublié ses devoirs fondamentaux, en piétinant sans en rougir les lois qui protègent les plus faibles, pour se créer sa propre définition de la justice, à grand coup de jurisprudence en faveur de son enrichissement.

LES LOIS DOIVENT ETRE LE REFLET DE LA JUSTICE
DÉTOURNÉES ELLES DEVIENNENT CELUI DE L'INJUSTICE

L'état quant à lui , a baissé « son pantalon » en suivant le mouvement et les humeurs des notaires, bien qu'impliqué à 60% il n'agira pas contre le pouvoir de l'argent.

Il y a une phrase qui revient souvent dans les propos des notaires et généalogistes, «  les gens sont jaloux et envieux c'est pour cela que l'on nous dénigre » Je réponds que la majorité des citoyens n'en n'ont rien à faire de leurs richesses, mais que c'est leurs malhonnêtetés qu'ils combattent.

Messieurs les notaires, vous avez défilé pour défendre « votre » justice, la justice pour vos clients a quant à elle disparu depuis longtemps, au vu de vos alliances avec des prestataires d'un autre temps.

Vous défendez « votre » argent en oubliant que c'est avant tout celui de vos clients.

Honte à vous, qui avez oublié ou exclu de votre esprit la vérité, le travail pour lequel vous êtes payés et par lequel vous existez, vos excès un jour seront punis, je ne pleurerai pas sur votre sort, vous n'avez jamais chercher à réparer vos torts, imbus de vous même comme l'est l'injustice, votre petite sœur.

Des notaires , officiers ministériels et aussi profession libérale, avec cette double ''casquette'' se sont octroyés des droits que personne ne leur à donné, la justice a inventé une jurisprudence, nullement fondée, sur une entente '' notaire / généalogiste'' créée de toute pièce.

L'état dit vouloir recréer la confiance ; son silence dans cette affaire ne crée que la défiance. La seule chose qu'il peut créer est la graine de futurs anarchistes, car un état qui parle de démocratie mais qui ne respecte pas les lois qui ont été promulguées, sera le déclencheur du chaos.

Les lois ne sont pas faites pour être manipulées à leur gré, par ceux qui doivent s'en porter garant.

La justice souveraine a trahi dans ce dossier des contrats de révélation et fait une faute institutionnelle d'une rare gravité.

L'appui donné par les gouvernements successifs prouve une fois de plus le mépris qu'ont les politiques envers le peuple après des décennies de vies des spoliateurs.

La modification du statut des notaires fait suite à leur demande en 1939, il sera" peaufiné" par le gouvernement de Vichy de 1941 à 1942 ( avec " laval" du maréchal Pétain) qui se réserva le droit "temporaire" de désigner les représentants de la profession , et refusa le droit aux officiers ministériels de se grouper en association professionnelle.
L'ordonnance du 2 novembre 1945( dans la confusion du gouvernement provisoire d'après guerre) accepta la modification du statut des notaires selon leurs modalités , leur demande rétablie le droit d'association et l'élection comme mode unique de désignation.

Naitra ainsi le Conseil Supérieur du Notariat, donner autant de pouvoir à des collecteurs d'impôts, un but que l'on ne s'explique pas encore.....
Peut-être une oligarchie '' extramuros'' a été privilégiée à une sécurisation interne de l'état, des '' gardes fous " existent pourtant pour éviter les débordements, mais le ministère de la justice ne désire pas utiliser ses pouvoirs, pour mettre fin à ces agissements.

3 commentaires:

  1. Pour ceux qui désireraient en savoir un peu plus sur cet "acoquinat" notaires/généalogistes, vous pouvez vous documenter en ligne sur les lois qu'ils enfreignent, par "contrat révélation succession blog". Vous en découvrirez de belles !

    Vous pouvez aussi découvrir leurs méthodes et les appuis judiciaires dont ils disposent, toujours au mépris des lois et des héritiers qu'ils spolient, en allant sur les blogs SOS Conso du Monde :

    http://sosconso.blog.lemonde.fr/2014/04/30/quand-le-genealogiste-siphonne-la-moitie-de-lheritage-1/2

    http://sosconso.blog.lemonde.fr/files/2014/05/Sans-titre6.png

    http://sosconso.blog.lemonde.fr/2015/04/13/la-cour-de-cassation-deboute-lheritier-mecontent-du-notaire-et-du-genealogiste/

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  2. Au contraire de ce que vous dites, les notaires n'ont pas le contrôle particulièrement dans leur métier. Prend l'exemple de ce qui est en train de passer en France en ce moment; le gouvernement est en train de faire baiser les primes du notaire. Il faut savoir que malgré leur office, ils sont toujours les officiers civiles.

    http://www.nadeaunotaires.ca

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  3. Au contraire de ce que vous dites, les notaires n'ont pas le contrôle particulièrement dans leur métier. Prend l'exemple de ce qui est en train de passer en France en ce moment; le gouvernement est en train de faire baiser les primes du notaire. Il faut savoir que malgré leur office, ils sont toujours les officiers civiles.

    http://www.nadeaunotaires.ca

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