succession sans héritier connu

Des milliers de dossiers de successions vacantes ( succession sans héritier connu) dorment au fond des archives notariales, ils attendent le bon vouloir (ou le bon moment) pour être ré-ouverts .

Des héritiers jusqu'au 6ème degré existent pourtant , ils ne sont pas contactés , si ils sont âgés ils n'auront peut-être pas la chance de touché cet héritage! En effet rien n'explique les délais de plus de 10 ans après le décès d'un parent qui n'a pas laissé de testament,(reflexe humain , personne ne veut mourir , et repousse inconsciemment cet acte de testament ) pour que les personnes chargées de ces dossiers daignent s'en occuper.

Il arrive parfois qu'un héritier testamentaire reçoive un contrat de révélation de succession (chercher l'erreur)

Un contrat de dupe décidément , qui permet a ce prestataire généalogiste successoral avec le consentement  " désinteressé " d'un notaire , d'oeuvrés une fois de plus au remplissage de sa trésorerie .

Tous ces notaires ont-ils trop de travail , trop de tâches, pas assez de confrères, ou cherchent-ils a expliquer la présence indispensable des généalogistes successoraux , qui ont peut-être ces dossiers depuis de longues années , et sauraient les ouvrir a un moment propice?

Durant ces années de non "exploitation" , les valeurs et les biens de ces héritages vont se retrouvés" dilués" ce qui va rendre le travail plus "long et plus complexe", (arguments utilisés par des notaires?)

Pourquoi l ' état laisse " ses "institutions être débordées au point que des délais de plusieurs années viennent perturber le bon déroulement des successions. Il est vrai que des héritiers avides (vilain défaut) seraient a l'affût du moindre petit héritage , si ceux qui ne sont pas avides ne se font pas connaître , tant pis pour eux , les délais sont de leurs fautes, les généalogistes successoraux ne laissent pas passer leurs chances , et punissent ces personnes honnêtes (non avides) au prix fort .

 Les textes de lois pour les héritiers ne seraient-ils que fiction les délais pour leur recherche ne seraient-ils qu'une loterie?

Une sorte de bas de laine aurait - il été instauré? une tirelire où ces notables viendraient puiser quand ils le jugeraient nécessaire ? Les réponses non-évasives à ces questions seraient les bienvenues.

Une profession qui se targue de sept années d'études, doit avoir un besoin immuable de reconnaissances (bonne chance aux personnes qui pensent toucher le "graal" en côtoyant ces érudits)

 Leurs diplômes doivent leur donner le droit divin , pour s'octroyer des jurisprudences arrangeantes a l'encontre des textes de loi ( la justice ne se prononce jamais sur les lois mais seulement sur les jurisprudences , son action n'est-elle pas dirigée ?)

Je fais appel au syndicat de la magistrature (groupe qui revendique les droits pour le bon fonctionnement de celle-ci) pour éclairer les citoyens sur ces méthodes de justice , je pense que ces personnes honorables , vont sûrement enquêter pour éclaircir ce "paradoxe "institutionnel.

La déontologie ne fait - elle pas partie de la panoplie de ces professionnels , certains ont dû "sécher "les cours quand le sujet devait être abordé ( ou une petite sieste ?)

Tous ces dossiers de successions ne font - ils pas partie du" patrimoine "lors du rachat d ' études notariales , pour les nouveaux arrivants le risque serait grand si des lois venaient a bloquer se processus du "je fais comme je veux"

Ces dossiers fournis par les services de l'état appartiennent en premier lieu aux futurs héritiers, et sont confiés au titre de service chez les notaires , ce qui explique en partie le rôle de l'état dans les successions et de l' impôt qui s'en suit.( tout le reste ne devient que "surtaxe" endosser par les seuls héritiers )

Les services de l'état (INSEE) détiennent suite au recensement des fichiers complets sur la population , ceux ci faciliteraient la recherche d'héritiers , le manque de lucidité de nos "élus" quant a leurs utilisations ,  favorise toutes ces dérives (peut on parler de complicités? ne seraient-ils pas accessibles aux notaires?)

Ces taxes serviraient-elles seulement a équilibrer les comptes de l'état , suite aux cadeaux faits aux sociétés d'autoroutes ou autres ?( Un autre combat , que celui du gaspillage des fonds publiques ).

L'ÉTAT fermerait il les yeux sur les transactions entre notaires et généalogistes successoraux et les commissions occultes ? (lapsus : il faut lire les dons et non pas les commissions occultes )

Si tel est le cas , les héritiers ne seraient là , que pour légitimer cette spoliation qui dur pour rappel , depuis des décennies , avec la bénédiction de nos gouvernements.

Aux dernières nouvelles , l ' acte authentique délivré par un notaire n'aurait jamais été validé par aucune loi , il paraitrait qu'il devient par le fait pas si authentique que cela , juridiquement tous cela n'a pour valeur que ce que l'on veut bien lui donner .(les vraies lois ne feraient pas partie des contraintes de cette "honorable" profession ?).

Impunité et immunité prennent tous leurs sens , quand des professions dites " légitimes " en use et en abuse .

Une de ces institutions (CSN ) n'existe pourtant que du fait d'une simple ordonnance, elle pourrait simplement être revue et corrigée par une autre simple ordonnance, ceci pourrait remettre tous ces "braves" gens sur le droit chemin si on leur demandait (il va de soit) avec tous les égards dû a leur "rang".

Malheureusement, l ' état ne veut pas de conflits institutionnels , cela au dépend des citoyens , comme toujours le sacrifié au "poteau" de l'indifférence ne peut être que le plus démuni.

Bon nombre de citoyens , un jour ou l'autre , seront confrontés a un deuil , ou la justice ne sera pas impartiale quant au devenir des biens familiaux, il serait bon , que chacun prenne les devants pour une justice égale pour tous , pétitions et manifestations ne sont jamais inutiles pour les causes justes.

BIEN DES COMBATS SONT A MENÉS , AUCUN D ' EUX NE DOIT ÊTRE NÉGLIGÉS , ILS DOIVENT TOUS APPORTER UNE PIERRE A L' ÉDIFICE DE NOS LIBERTÉS

Je fais un mea-culpa , envers les notaires , qui ne se reconnaitraient nullement dans la rédaction de ce blog ,(pour peu qu'ils le parcourent) il me parait impensable ,qu'ils ne soient pas informer sur les dérives de leur profession , ils deviennent malgré eux complices , des lois sont là, et ne sont pas respectées

Ils ne peuvent rester insensible aux pratiques déloyales, envers des personnes démunies et souvent âgées , qui subissent des injustices liées aux malversations de certains de leurs confrères., prenez les commandes de votre institution , casser les tabous des vieilles pratiques , qui font que votre profession est mal perçue par une grande partie de la population , purger la de ces mauvais éléments , qu'ils aient "pignon sur rue " ou pas , vous en ressortirez grandis et plus forts , instaurez des règles claires et précises , surtout en ce qui concerne vos prestataires de services ( les successoraux )ils peuvent vous être utiles , mais ils sont pour beaucoup dans le rejet de votre profession , des contrats établis par vous (et validés par l'état ) sur des critères justes et des factures qui seraient équitable pour les héritiers , une lisibilité des délais , une déontologie appliquée , qui serait faire marche arrière en cas d'omissions ou d'erreurs , certes involontaires .

Rien n' est jamais acquis , ne poussez pas le peuple français dans des retranchements qui pourrait l'amené à commettre des actes irréfléchis , c 'est pour vous aussi un gage de sécurité et de pérennité, vous êtes conscients des enjeux , rien ne vous empêchera malgré cela de gagner votre vie honorablement , en agissant maintenant, vous assurerez certainement et a coup sûr, la longévité de votre profession .

Voyez l ' exemple du peuple grec trahi par ses institutions , cela depuis des décennies , les nantis de leur pays l'on poussé au bord de la guerre civile , et de la faillite , les citoyens grecs finiront par comprendre d'où vient le trou béant de leur économie , et que sans des complicités internes a leur pays , cela aurait pu être évité , je pense qu'ils feront payer les vrais coupables , et ceci dés qu' ils détourneront un instant les yeux de l ' Europe , accusé un peuple des exactions d'une partie de sa soit disant élite , est d'une rare duplicité , pour les pays d'Europe dit démocratique .

C ' est pour cela qu'il faut prendre garde que cette contagion , ne vienne pas contaminer nos rivages , par la seule cupidité de ceux qui bafouent les lois et de ce fait fragilise notre démocratie , les dérives contre la paix pointent à l ' horizon , ce qui fera la part belle a certains groupes politiques , dont l ' extrémisme amènera le cahos.

Si vous pensez ,vous notaires honnêtes , avoir le courage , et la volonté de rendre une de nos institutions meilleurs faites le , votre position que l' on dit privilégiée vous donne le droit d' avoir un élan démocratique , groupez vous et réformez (faute de dénoncer les pratiques douteuses )votre institution qui part a la dérive elle aussi , vous êtes nombreux a avoir manifestés , mais êtes vous sur de ne pas avoir été manipulés par une oligarchie implantée dans votre propre camp , vos clients ne sont pas les "pontes "de votre profession mais bel et bien des français qui voudraient tant vous faire confiance .