mercredi 7 janvier 2015

4eme VOLET contrat de révélation de succession

 la justice et l'état décident-ils de protéger "un généalogiste prestataire de service" en légiferant sur les lois protégeant les héritiers, ce généalogiste est-il le seul prestataire de services à ne fournir aucune facture de son travail alors que tous les autres corps de métiers croulent sous les contraintes de trésoreries et autres justificatifs, à fournir à l'URSAF, au service des impots et autres services administratifs. La ministre de la justice a-t-elle oublié que l'on ne peut pas privilégier un corp de métiers plutot qu'un autre, les moyens financiers de ces généalogistes leur permettent d'avoir un service de comptabilité apte à fournir des factures. La complaisance de la justice m'amène à me poser la question; ont-ils , tous ces hommes de loi , reçu des "menaces "pour que les lois soient constament interprétées, et les jurisprudences émisent en faveur de ces généalogistes mandatés soient aussi "cool".

Quoi qu'il en soit, l'homme , ce simple mortel ne sait plus à qui se fier; les politiques se plaignent de la désaffection du peuple pour la politique, la justice en étant un des facteurs déterminants . Le recul de la France  dans les pays d'europe les plus vertueux en est la preuve.

La soif de justice devient de plus en plus présente contre la corruption, l'état doit-il se satisfaire de ce recul de la déontologie dans le pays des "droits de l'homme"

LES REGLES DEONTOLOGIQUES DES NOTAIRES AURAIENT-ELLES DISPARUES ?

LES PROCES EN CASSATION DE LEUR "PRESTATAIRE MANDATÉ GENEALOGISTE" EN SERAIENT-ILS LA PREUVE ?

Le nombre des affaires traitées dans une année par les 250 salariés d'une de ces entreprises relève du prodige....




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