vendredi 28 novembre 2014

Avis sur les contrats de révélations

Ceci n'est pas une attaque à l'ensemble de la généalogie, loin de moi l'idée de blesser ceux qui en ont fait une passion ,qui ont en eux des âmes d'historiens. Ceux qui sont visés devraient se reconnaitre ,car ils font pour leur business, tout autre chose de la généalogie, sans leur prétention ils pourraient tout de même gagner leurs vies honnêtement.
  Reflexion sur le contrat de révélation de succession
En ce qui concerne le contrat de révélation, soit l 'état devient collistier des généalogistes successoraux soit il défend les héritiers du défunt, qui seul a créé son patrimoine, et de ce fait de la richesse(dont une parti revient a l état avec les droits de succession)soit il laisse ce généalogiste se placer a son niveau et y prendre une part importante de l'héritage sans qu 'aucune facture ou justificatif de son travail ne lui soit demandé, l'état,ne réglementant pas ,laisse la porte ouverte à tous les débordements. Des voix s' élèvent pour que cela cesse,mais bien que bénéficiaire ,l' état, sans agir,ne protège pas les héritiers, souvent démunis face a certains généalogistes "mandatés"  dont les abus sont avérés
L 'ÉTAT CIVIL D 'UN HOMME LUI  APPARTIENT ET NE PEUT ÊTRE OU DEVENIR L'ENJEU DES PERSONNES QUI N'Y SONT PAS AFFILLIÉS (L'état peut quand même s' en prévaloir car tous les français sont les enfants de la patrie)
Le notaire qui fait appelle a ces généalogistes, ne doit-il pas être  prudent quant aux pratiques de ceux- ci? que leur demande t'il dans le cadre de leur recherche? peut être un nom ou une adresse que l'on trouve dans l'annuaire (cas déjà avéré),un état civil a trouvé dans les bases de données nationales,des filiations qui sont  dans des fichiers accessibles a ces seuls  professionnels semblerait-il.....le notaire ce dédouane t'il de toute responsabilité.Certains d'entre eux dénoncent des abus et malversations de confrères, mais aucune réelle sanction n'est prise, peut être ont ils un sentiment d' immunité, égale a celui d'un diplomate.Nul ne remet en cause leur rémunération, mais comme pour leur "prestataire de service généalogiste", ne serait-ce l'argent et seulement l'argent qui les motive? la protection des héritiers dans ce cas serait caduque ,ces mêmes heritiers qui ont beaucoup de mal a ce défendre contre " L'ESTABLISHMENT" Je sais que je ne vis pas dans un monde de " bisounours" mais je ne conçois pas de vivre dans un monde de loups,dont la carcasse d'un festin ne rassasie plus.

Certains généalogistes, donnent l'idée qu'un prestataire de service devient un bienfateur au service de" lui même".il se donne une légitimité en disant que si il n 'etait pas intervenu , l'héritier n'aurait rien su, si l'héritier avait gardé des contacts avec les siens, il aurait connu le deuil qui touchait sa famille. Le généalogiste oublie qu'un notaire l'a mandaté et lui a donné matière pour ces recherches《des frais de recherche apparaissent dans les actes notariés" cherché l'erreur"》d 'ou la question" le contrat de révélation est-il justifié" Des héritiers , de par leur histoire, n'ont parfois pas connaissance de toute leur filiation , dés leur plus jeune âge suite a des conflits de couple ou autre, ils sont déracinés, substitués a une partie de leur famille, parfois depuis des décennies 80 ou 90 ans , voir plus pour nos centenaires. Les moyens techniques inexistants de l'époque rendaient les recherches trés difficiles. Les fichiers et les moteurs de recherches actuels rendent la tâche beaucoup moins ardue, mais malgré cela, ils ne sont pas faciles d accès pour autant (des personnes âgées n'ont pas les connaissances requises, et trés peu de moyens pour y avoir accès)Ne meritent-ils pas d'obtenir une large part de leur héritage, ou doivent-ils subir une sorte de double peine.
Certains généalogistes demandent a ces personnes âgées de signer un contrat de révélation pour avoir acces a leur succession , et selon le degrés de parenté les généalogistes perçoivent jusqu'à 45% voir plus sur la part NETTE de l'héritier, ils démarchent ainsi tous les héritiers de cette succession empochant la moitié de l'héritage leur revenant ,"ce sont certainement des parents éloignés eux aussi"On ne réclame aucune facture à ce généalogiste, ni jusificatif, il marche sûrement au forfait pour ses honoraires, et la note est "salée"pour l'heritier qui ne l'a même pas choisi, car il s'avère  d'après le généalogiste, que "si vous ne signez pas,  le notaire qui l'a mandaté ne sera pas informé de votre existence. "le délit  n'est-il pas loin, ?chercher les complices.?" Conclusion: En ne réglementant rien, l'état donne une sorte de chèque en blanc ,ce qui doit satisfaire pleinement ce généalogiste
L'histoire a démontré qu'un manque de réglementation conduit à ce qui est la cause, voire le déclencheur de la crise économique actuelle, mais il est vrai qu'il ne faut pas tout mélanger, il ne s' agit dans notre cas, que de quelques milliers d' héritiers, qui ne sont pas aux yeux de tous dignes d'intérêts. Là ou les "droits"de certains commencent , la liberté d'autres s' éteind .
  Si les "généalogistes prestataires mandatés "étaient bien encadrés par un service comptable, ils pourraient avec leurs bénéfices , présenter des factures détaillées. La nature de ces prestataires de services ne va pas dans le respect du nom des héritiers,leur seule cupidité entache celui - ci, se servant de lois tronquées, ils justifient leur place au sein d' une famille qui n'est pas la leur, par des articles de loi qui regissent le droit du commerce et qui de surcroit ne sont pas respectés. L'humanité et les liens du sang, deviennent de ce fait, des "produits"de consommation. L'honneur des hommes est une fois de plus bafoué , la legitimité  des hommes est mise a mal, les droits fondamentaux deviennent des oripeaux.L'état a les clés pour résoudre cette affaire, mais aura-t-il la volonté de chercher la "serrure"
FAISONS LES CHOSES AVEC LE COEUR, PRIVILÉGIONS L'HONNÊTETÉ, CAR C'EST ELLE QUI DIFFERENCIE LES BONNES AMES DES MAUVAISES.