En matière d'héritage et de succession , rien n' a evolué pour le citoyen depuis la réintroduction du notariat en 1816 , à contrariot entre 1939 et 1945 nous notons une nette augmentation des revenus de cette oligarchie notariale . Un livre dévoile suite à l'ouverture d'archives ,"l' allégeance " d'une bonne partie du notariat au gouvernement de vichy , permettant à ces notables de doubler leurs revenus pendant la période de guerre , spoliant les juifs et non juifs , une precision pour souligner, que cela perdure depuis la guerre à l 'ensemble des citoyens , qui ont pour seul choix de faire appel à une justice dont la "partialité souveraine "ne leur donne jamais gain de cause . ( déni des vraies lois , interprétation d ' une jurisprudence par le fait inauthentique )
Une profession qui , forte de son impunité , sous couvert du secret général et absolu , n ' a cessé d 'embrouiller le citoyen , pronant une mission qui serait pour ce même citoyen un gage de sécurité .
Cotoyer les personnes aptes à fermer les yeux , se faire des cadeaux entre "congénères ", pas de facture entre confréres , récupérant sur le dos des clients ce manque a gagner , (surcoût sur des actes , des offices double ceux-ci , par le truchement de petites combines notariales ) faire des " faveurs " avec l ' argent d'autrui quelle belle idéologie nombriliste .L'opportunisme en affaire , ce n' est pas d'obtenir de l'argent par des moyens hors la loi , protégé par un ministére de la justice et des magistrats inamovibles qui ce sentent privilégiés à cotoyer ces érudits , parfois utiles pour arranger quelques affaires de transactions un peu " pointues ".
Éviter les critiques et polémiques médiatiques , est une de leur doctrine , pour perdurer il vaut mieux rester discrèt , ils devaient être acculés , pour " oser " manifester fin 2014 .
On place la FRANCE en troisième position des successions les plus onéreuses d ' EUROPE ce n'est en fait qu' un leurre , le contrat de révélation de succession spécifique à la FRANCE n' étant pas comptabilisè dans le déscriptif de la dévolution (dans les autres pays d' EUROPE tout apparaît sur cet acte notarié), place le notariat FRANÇAIS premier dans la quète aux émoluments , comptons en plus les revenus d'une "*transparence trouble " de leur travail , en matière d'achat ou de vente d'immobilier lié aux successions , transactions souvent réalisées avec leurs amis les successoraux. (*sans doute du verre fumé )
D ' après le CSN , les gouvernements successifs n'ont jamais eu rien à redire sur le notariat , vu son influence réelle mais douteuse sur l' ensemble de la classe politique , est-ce un gage de probité ?
Des avocats impuissants en matiére de droit (jurisprudences hors contextes , justice qui ne répond pas aux bonnes questions ) , des "érudits " notaires et leurs prestataires généalogistes successoraux "sûres "de leurs jurisprudences , une justice "sûre "de faire appliquer le droit (avec les jurisprudences ?) , il est "sûre "que si rien ne change , les héritiers ne pourront jamais voir les " vraies " lois être enfin respectées , notre ex garde des sceaux avait dû oublier le nom de son ministère , non ! ce n ' était pas " médiasistère "of " buzztice ".
Le fait que l ' état , prenne une part considérable sur les successions , a dû faire germer dans l'esprit de notaires, employés de ce même état , l' idée , qu ' il était impensable ď en recevoir qu ' une part négligeable , ils s ' occupent de tout eux ! ( ils ont souvent un égo démesuré , cela aide à comprendre la fable du boeuf et de la grenouille ) . Rejetant le contrat établi par l'état représentant les citoyens , ils ont fait fi de la déontologie qu'ils prônent pourtant tout zazimut , créant leurs propres régles , ayant sûrement plaidés leur cause de " lèse majesté " du trop de travail (surtout dans l'immobilier la partie libérale de leurs activités ) et du pas assez de confrères peut-être? ( pourquoi ce dernier exemple... je m'égard !)
L ' état a laissé le notariat dicter ses volontés , notaires heureux d ' avoir le "cul "entre deux chaises ( pas commun d'être heureux dans cette situation )engrangeant les gains de non concurrence de leurs fichiers sur l'immobilier , "jonglant "aussi avec la loi , sur les très rentables affaires immobilières liées aux successions .
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire